Dans les coulisses du parlement belge
AVOCATS.BE se réjouit que le volet internement de la loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme – volet vivement critiqué par AVOCATS.BE - ait été in extremis retiré du projet et que l’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exécution des courtes peines ait été reportée.
Le mois de novembre est celui des notes de politique générale qui définissent la politique que les membres du gouvernement entendent mener dans les prochains mois.
Dans la déclaration gouvernementale, le premier ministre n’a évoqué que de manière très sommaire le sujet de la justice (volonté de poursuivre l’informatisation et exécution des peines de moins de 3 ans).
Les travaux de la commission de la justice ont repris cette semaine. A l’ordre du jour notamment, le projet de loi du ministre de la justice sur le droit pénal sexuel.
Une dizaine d’avis ont été rendus par AVOCATS.BE durant le moi
Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi du
Durant le mois écoulé, AVOCATS.BE a rendu de nombreux avis non
L’avant-projet de loi dit « pandémie » de la ministre de l’intérie
C’est un des plus anciens combats d’AVOCATS.BE qui vient de trouve
Note du 18 janvier
Trois doss
