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Nous sommes entrés, depuis le 1er janvier 2023, dans un nouveau triennat pour les points de formation continue. En vertu du règlement en vigueur, il faut 60 points par triennat, et au minimum 10 points par an. Pour acquérir des points de formation, AVOCATS.BE vous offre une gamme variée de formations, disponibles en présentiel, en ligne (via des webinaires), ou sous la forme de podcasts, accessibles dans sa bibliothèque.

« Le ministre de la justice n’a pas sa langue en poche. Mais il a tout faux ! ». Tel est le titre d’un article que j’ai posté sur LinkedIn le dimanche 21 janvier à la lecture d’une interview du ministre de la justice dans l’Echo. Je persiste et signe : il n’est pas certain que notre ministre de la justice maîtrise tous les codes. Certainement pas le code de déontologie des avocats.

En ce premier jour de février, retrouvez dans cette rubrique l’expression, l’injure, le mot et la curiosité grâce auxquels vous pourrez tenter de paraître intelligent et cultivé en société !

Dans « Les Joyeusetés de la langue française », Hippolyte Wouters explore avec humour et érudition les subtilités de la langue française. Il s'amuse avec les acrostiches, comme celui échangé entre Alfred de Musset et Georges Sand, et navigue à travers les polysémies, les jeux de mots, les palindromes, et les mots-valises. Il illustre la richesse de la langue à travers diverses figures de style, de la polysémie à l'art du zeugma. Wouters, également connu pour ses compétences en scrabble et en mots croisés, partage ses définitions créatives et aborde des sujets comme l'orthographe, la prononciation, la féminisation des fonctions, et les conjugaisons.

Harrison Nkomo, avocat zimbabwéen spécialisé dans le droit des médias et les droits humains, s'est illustré par sa défense de journalistes et d'opposants politiques au Zimbabwe. Notamment, il a représenté Frank Chikowore, journaliste arrêté en avril 2023, et a été lui-même inculpé pour atteinte à l'autorité lors de cette affaire. Plus récemment, il a défendu le journaliste anglais Philip Taylor, arrêté pour exercice illégal du journalisme. Après avoir obtenu la libération de Taylor, le cabinet de Nkomo a été perquisitionné, et il fait maintenant face à des accusations d'obstruction à la justice.

La Cour constitutionnelle belge a récemment annulé plusieurs lois et décrets qui portaient atteinte au secret professionnel de l'avocat. Ces décisions, issues de recours introduits par l'O.B.F.G., concernent des lois transposant des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment et d'échange d'informations fiscales transfrontalières (directive DAC 6). La Cour a souligné l'importance du secret professionnel comme composante essentielle du droit à la vie privée et à un procès équitable, en référence à la jurisprudence européenne. Ces arrêts réaffirment la protection du secret professionnel face à des obligations de déclaration fiscale imposées aux avocats.

Le code de déontologie spécifie les informations permises sur le papier à lettres d'un avocat, afin de maintenir le caractère professionnel et non commercial de la communication. Les éléments autorisés comprennent le nom et prénom de l'avocat, le titre « avocat » ou variantes, la structure d’exercice avec sa forme juridique, les coordonnées pratiques, les spécialités reconnues, et la qualité de médiateur ou d'avocat collaboratif agréé. Un logo, l'adresse des cabinets, les correspondants et certains diplômes peuvent également être inclus. L'avocat doit utiliser un seul papier à entête pour ses correspondances professionnelles, sauf exception accordée par le bâtonnier, et ne doit pas l'utiliser pour des communications non liées à sa profession.

Le « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises, la législation européenne sur la liberté des médias et le pacte sur l'asile ont été approuvés en trilogue. Les ministres de l'environnement se sont réunis sous présidence belge pour discuter du dérèglement climatique. Le Conseil de l'Europe a fixé le calendrier des réunions du comité d'experts sur la protection des avocats. Le C.C.B.E. finance des mesures climatiques pour compenser son empreinte carbone en attendant de définir ses objectifs de réduction.

Depuis le 1er janvier 2024, l'indexation de la rémunération des stagiaires a été ajustée conformément à l'article 3.12 du Code de déontologie. Les rémunérations minimales mensuelles sont désormais fixées à 1.148,74 € pour la première année, 1.531,65 € pour la deuxième année et 1.914,57 € pour la troisième année de stage, basées sur l'indice de décembre 2023. Pour les contrats avec une rémunération horaire, les montants ajustés sont de 15,31€, 20,41 € et 25,51 € respectivement pour chaque année de stage.