Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef.
Malgré un effectif judiciaire complet pour la première fois depuis sa création le 1er septembre 2014, le tribunal se heurte à un manque de personnel de greffe et à une formation insuffisante pour les nouvelles recrues.
Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.
Cette mesure vise à équilibrer la charge de travail avec les effectifs actuels, tout en permettant un temps de formation crucial pour les greffiers et en cherchant à remobiliser les équipes. Le but est d'améliorer l'efficacité du tribunal et d'assurer la continuité du service public, en vue d'une performance accrue à partir du 1er septembre 2024.
En termes pratiques, une ordonnance de service suspendra les audiences non prioritaires, avec une communication proactive aux justiciables et aux avocats pour éviter déplacements et correspondances inutiles. Les dossiers affectés seront renvoyés et reprogrammés automatiquement, sans nécessiter d'action supplémentaire de la part des avocats ou des justiciables.
Le tribunal garantit une attention particulière aux dossiers urgents, bien que la capacité de traitement rapide de tous les cas urgents ne puisse être pleinement garantie. La coordination avec la commission famille sera renforcée pour assurer une gestion optimale durant cette période de transition.
