Rencontre avec le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme

Ce mois-ci, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle en Belgique. À cette occasion, il a rencontré Eliane Tillieux, Président de la Chambre des représentants, Stéphanie D’Hose, Présidente du Sénat, Vincent Van Quickenborne, vice-Premier Ministre et Ministre de la justice et de la Mer du Nord. Il a également participé à une conférence à l’Université KU Louvain, intitulée « Over-reaching or under-achieving ? The trajectrory of the case-law in the European Court of Human Rights ». 

Ensuite, sous l’égide de l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles et de son président, Monsieur le bâtonnier Yves Oschinsky, fut organisée le vendredi 11 mars 2022 une rencontre avec les représentants des barreaux francophones et néerlandophones. 

Cette rencontre s’est tenue dans la salle du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles. Y assistaient notamment les bâtonniers des deux Ordres bruxellois ainsi que le président de l’O.V.B. et le vice-président d’AVOCATS.BE, représentant le président empêché. 

Le Président Spano et le Juge Krenc ont d’abord fait un exposé sur le fonctionnement de la Cour (premier examen de la recevabilité des requêtes par un juge, rôle de la Chambre à trois juges, saisine de la Grande Chambre) et les défis que rencontre la Cour. Les hauts magistrats ont notamment insisté sur l’importance du principe de subsidiarité (qui oblige les requérants à avoir d’abord épuisé les recours internes) et de la jurisprudence de la Cour. 

Ces principes, ainsi que le nombre important des requêtes (plus de 50.000 par an), aboutissent à ce que la plupart des requêtes (95 %) sont déclarées irrecevables. 

Le Président Spano et le Juge Krenc ont également insisté sur l’importance pour la Cour de l’Etat de droit (rule of law) et du rôle de l’avocat qui est essentiel dans l’Etat de droit. 

L’auditoire fut ensuite invité à poser des questions aux hauts magistrats et à se joindre à eux pour une rencontre plus informelle dans le cabinet du bâtonnier. 

La journée s’est terminée par un dîner offert par AVOCATS.BE et l’O.V.B. au Président Spano et au Juge Krenc. 

Pour AVOCATS.BE ont participé à cet événement, outre le vice-président Pierre Sculier, les administrateurs Stéphane Boonen et Laurent Tainmont ainsi que Laurence Evrard et Anne Jonlet, membres du service juridique.  

Pierre Sculier 
Vice-président 

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