Comme nous vous l’annoncions dans la Tribune flash du 17 septembre dernier, le délai pour communiquer les bénéficiaires effectifs de vos sociétés au registre U.B.O. a été fixé au 30 septembre 2019. Les amendes prévues en cas de défaut sont de 250 € à 50.000 €. L’administration vient toutefois d’annoncer qu’aucune sanction ne serait appliquée jusqu’au 31 décembre 2019.
Après une première série consacrée à l’âge de la pension, aux conditions de départ et aux mécanismes de base, cette seconde partie aborde des questions plus concrètes de mise en œuvre : fiscalité, frais, avances et nantissements, choix entre capital et rente, garanties, couverture décès ou encore situations particulières liées au statut et à l’international. Ces informations ont été établies et rassemblées avec la collaboration de Celest Pension Fund OFP, anciennement Caisse de prévoyance des avocats et huissiers de justice.
Les stéréotypes et les préjugés sont des croyances ou attitudes qui influencent nos actions, parfois de manière inconsciente. Dans notre quotidien d’avocat·e, ils peuvent intervenir dans le choix des dossiers, l’attribution des responsabilités ou l’évaluation d’un témoin. En prendre conscience est une première étape pour limiter leur influence.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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