Le système de recherche au registre national, propre à l’OBFG, appelé IRENA, sera déconnecté ce 31 mai.
Il faut désormais passer par DPA RN.
Comme toutes les applications informatiques que nous vous proposons, nous suggérons de passer par le portail : portail.avocats.be.
Là, vous cliquez sur la tuile DPA Authentic sources (RN, FCA).
Puis vous choisissez Registre national comme source authentique.
La recherche peut se faire de manière entièrement automatisée, et vous obtenez immédiatement votre extrait du Registre national.
Il vous appartient, sous votre responsabilité, de ne relever que les données personnelles dont vous avez besoin.
Chaque recherche coûte 2,50 € HTVA. Ils vous seront facturés par l’OBFG.
Si vous ne connaissez pas le Numéro national, ou les Nom & date de naissance, ou l’Adresse de la personne recherchée, vous pouvez recourir à la recherche manuelle en cliquant sur « Formulaire externe ».
Cela permettra alors, sur base des renseignements dont vous disposez, de faire faire une recherche manuelle, qui, si les renseignements sont suffisants, pourra aboutir à ce que le numéro national de la personne recherchée vous soit communiqué. Avec ce renseignement, vous pouvez alors faire la recherche automatisée. Il vous en coûtera alors 12,50 € HTVA, et, si la recherche manuelle a été fructueuse, 2,50 € HTVA pour obtenir de manière automatisée l’extrait.
Il est à noter que vous pouvez indiquer si la recherche est faite dans un dossier BAJ ou dans un dossier de faillite dans laquelle l’assistance judiciaire a été accordée. Dans ces deux cas, les recherches ne sont pas gratuites, mais le coût en sera supporté par votre barreau.
Le service DPA RN est déjà disponible via votre portail.
Olivier Haenecour,
Administrateur
