Le 7 décembre dernier, l’assemblée générale des bâtonniers a voté le budget d’AVOCATS.BE pour l’année 2021.
La cotisation 2021 reste inchangée par rapport à celle de 2020 et s’élève à 596€.
Pour la deuxième année, le budget global a été divisé en un budget structurel d’une part, et un budget informatique d’autre part, qui ont été présentés et votés distinctement.
Les produits estimés du budget structurel s’élèvent à 3.494.273,16 € et ceux du budget informatique à 1.779.534,00 €.
S’agissant du volet structurel, le budget voté est en léger déficit (-22.101,84€) mais les résultats 2020 permettront de l’absorber d’un point de vue trésorerie.
Au niveau des produits estimés pour 2021 qui s’élèvent à 3.494.273,16 €, la quote-part de la cotisation 2021 pour le volet structurel s’élève, tout comme en 2020 donc, à 347,32€, soit un montant global de 2.835.173,16€ (correspondant à 81% des produits estimés). Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 659.100,00€ (essentiellement formations, sponsors, refacturation de frais, équivalence des diplômes, …), en légère baisse par rapport à 2020 (soit 19% des produits estimés).
Les charges estimées pour 2021 s’élèvent à 3.516.375,00€ et se présentent comme suit :
Notons que les postes « frais de personnel », « Frais CA, AG, commissions et représentation », « Frais de formation » et « frais de locaux et entretien » sont en baisse. Les « frais d’experts, de consultation et de conseil » sont en hausse (+ 16%).
S’agissant des « autres » charges estimées représentant 20,09%, elles se décomposent comme suit :
- Délégation permanente auprès des institutions européennes (en équilibre): 1,42%
- Ombudsman (en légère baisse) : 2,19%
- Reprobel (en équilibre): 3,73%
- Services généraux (en baisse): 2,41%
- Communication (en forte baisse – 44%) : 1,42%
- Informatique interne OBFG (en forte baisse – 19%): 2,29%
- Cyber assurance (nouveau poste): 1,71%
- RGPD security (en équilibre): 0,57%
- Bureaux d'aide juridique (en augmentation): 1,54%
- Conseil de discipline d'appel (en équilibre) : 0,09%
- Cotisations aux organisations professionnelles et subsides (en légère baisse) : 2,56%
- Etudes socio-économiques (en équilibre) : 0,10%
- Frais de banque (nouveau poste): 0,07%
En conclusion, s’agissant du budget structurel, les dépenses estimées (3.516.375,00€) sont légèrement supérieures aux produits estimés (3.494.273,16 €). Le budget structurel voté par les Bâtonniers est donc en (légère) perte de 22.101,84€.
S’agissant du budget informatique, il convient d’indiquer qu’il se divise en deux parties :
- le budget relatif aux projets propres d’AVOCATS.BE d’un montant de 936.000 € ;
- et celui relatif aux projets communs, aussi appelé budget DPA (Digital Platform Attorney) d’un montant de 653.040 €.
Quant aux projets propres
Le budget pour les projets propres s’élève à 936.000€, soit 114,66€ par avocat. C’est une nouvelle diminution de 172.000€ par rapport au budget 2020 qui lui-même était déjà en diminution par rapport à 2019.
Les logiciels de gestion des ordres (LGO) ont été finalisés au cours de l’année 2020. C’était une mission confiée au département informatique pour l’année écoulée.
Il s’agit de :
- LGO Formation qui sert à organiser des formations, à s’inscrire aux formations (avec formules de paiement), et qui permet à l’avocat de voir où il en est dans ses points de formation ;
- LGO Stage qui sert à gérer la formation initiale ;
- LGO Case management qui sert à la gestion du barreau par le secrétariat des Ordres ;
- LGO Cotisation qui sert à gérer les cotisations dues aux Ordres.
Le budget prévoit une formation des avocats à l’utilisation de ces outils, pour les aspects qui les intéressent, ainsi que du portail et des outils DPA.
Les LGO continueront bien entendu à évoluer et à s’améliorer (maintenance).
Il est à noter que ce budget comprend en revenu la vente de notre annuaire authentique ANNA à l’OVB.
Notre informatique a grandi. Elle nécessite désormais d’importantes mesures de sécurisation de l’infrastructure, prévues au budget.
Le budget contenait enfin un projet ambitieux de plateforme à destination des clients potentiels d’avocats : possibilité pour eux d’interroger la plateforme en langage courant pour faciliter le choix de l’avocat, fiche avocat assurant à tous une présence sur le net, consultation en ligne, prise de rendez-vous, etc.. Les bâtonniers se sont montrés très intéressés par celle-ci, mais ont souhaité que le projet leur soit représenté ultérieurement d’une manière plus complète. Ils n’ont donc pas voté le budget de 280.000 € qui était sollicité, mais ont laissé en réserve des montants qui devraient permettre un financement ultérieur de ce projet, si l’AG en décide ainsi. Nous continuons donc à y travailler.
Les projets communs avec l’OVB
DPA regroupe nos projets communs. DPA dispose d’un plan financier, reprenant ses revenus (provenant de DPA Deposit, DPA Regsol, DPA JBox, la vente des cartes du côté néerlandophone, etc..) et ses dépenses. Le déficit ainsi défini est supporté par les Ordres communautaires. Pour le budget 2021, nous avions clairement indiqué que la situation du barreau ne permettait pas d’envisager une augmentation. La cotisation est donc restée à 80 € par avocat, ce qui donne pour l’OBFG un montant total de 653.040 €.
De nombreux produits qui concernent la vie de tous les jours des avocats sont gérés par DPA, cogéré par les deux ordres.
Ainsi, les programmes Regsol et Salduz dépendent de DPA. Cela implique de la maintenance, mais aussi du support, auquel nous vous engageons, au besoin, à avoir recours.
Et, bien entendu, DPA-Deposit, dont l’utilisation par les avocats se poursuit, en ce compris l’intégration aux logiciels de gestion de cabinets d’avocat.
2020 a vu le début du déploiement de la J-Box, plateforme sécurisée de communication entre les acteurs de la justice (avocats, greffes, notaires, huissiers). Les jugements de certaines justices de paix sont désormais envoyés par ce canal. Depuis le début de cette année, il est également possible d’expédier des envois par le biais de la J-Box.
Dans le courant de cette année 2021, les projets de plateforme pour la recherche au registre national, l’accès au fichier des saisies, de plateforme pour le contentieux des étrangers doivent aboutir.
Durant cette année 2021, la nouvelle plateforme pour le BAJ sera aussi développée par DPA.
DPA gère également l’édition des listes authentiques d’avocats, prévue également par le code judiciaire, grâce à notre outil ANNA, dont l’utilisation a été étendue à tous les avocats du pays.
Compte tenu du maintien des cotisations des Ordres à l’OBFG, le budget informatique se clôture par un boni de 258.783,71 €, dont les bâtonniers ont précisé qu’il constituait une réserve pour de nouveaux projets.
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Nous reviendrons prochainement vers vous pour vous présenter les comptes 2020 de notre institution.
Nous espérons vous avoir suffisamment éclairés et restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.
Vos dévoués,
Xavier Van Gils,
Président
Laurent Tainmont,
Administrateur-Trésorier
Olivier Haenecour,
Administrateur chargé des projets informatiques
Dominique Ligot,
Directeur financier et des ressources humaines
