Pologne : Etat de droit en péril

Le 5 avril 2022 s’est tenue au Palais de justice de Bruxelles une réunion informelle entre un certain nombre d’acteurs du monde judiciaires belge et une délégation d’avocats et de magistrats polonais.

La délégation polonaise était composée de M. Michal Laskowski (président de chambre criminelle de la Cour suprême), M. Darek Mazur (cour régionale de Cracovie, Themis), Mme Dorota Zabludowska (tribunal de Gdansk, lustitia), Mme Monika Frackowiak (lustitia), Mme Paulina Kieszkowska Knapik (Free Courts initiative). 

J’ai eu le privilège de pouvoir participer à cette réunion organisée par Mme Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d’appel de Bruxelles. Y assistaient également pour le barreau Me Vanessa de Francquen (CSJ), le dauphin de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Me Emmanuel Plasschaert et Me Erik Schellingen, administrateur de l’O.V.B. 

Me Maurice Krings, bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a eu l’excellente initiative de céder la plume pour l’éditorial de la Lettre du barreau à Mme Laurence Massart, première présidente de la Cour d’appel de Bruxelles, et à son dauphin Me Plasschaert pour relayer à son barreau les enseignements et le message qu’il faut tirer de cette réunion. 

Comme l’a écrit le philosophe Guy Haarscher, professeur émérite à l’ULB : 

« Comment s’assurer que le droit s’applique effectivement et de façon impartiale au justiciable, c’est-à-dire potentiellement à tout un chacun ? Il faut pour cela des juges indépendants, qui puissent résister aux pressions, de façon à ce que celui qui gagnera l’éventuel procès soit « dans son droit », et pas simplement le plus fort ou le plus influent. C’est la raison pour laquelle le principe de la séparation des pouvoirs concerne sans doute principalement le pouvoir judiciaire : quand une règle de droit est en vigueur, il est indispensable que les juges puissent se prononcer en toute indépendance, même quand leur décision déplait à ceux qui, ayant obtenu une majorité électorale, c’est-à-dire les pouvoirs exécutif et législatif, voudraient avoir face à eux des magistrats dociles. » 

On ne le soulignera jamais assez et ce qui se passe en Pologne est là pour nous le rappeler. 

Depuis 2015, le gouvernement issu du parti de Jarosław Kaczyński n’a de cesse de nommer de nouveaux juges qui lui sont affidés. Il entend mettre à la retraite les juges trop indépendants et les remplacer par des juges de son bord. Il a même créé une commission disciplinaire pour contrôler les juges qui ne seraient pas soumis. Enfin, les pouvoirs de l’exécutif pour la nomination des magistrats ont été renforcés. 

À présent des juges trop indépendants sont sanctionnés et même suspendus pour être remplacés par des juges soumis. 

Est apparue au sein de la magistrature une division nette entre les anciens juges et les nouveaux juges favorisés notamment dans les promotions. 

Les juges souffrant de cette situation, sont sous pression mais, avec l’aval d’associations d’avocats, combattent ces réformes avec leurs armes, en exerçant des recours notamment devant les juridictions européennes. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont jugé, dans une vingtaine d’arrêts, que les nouvelles procédures ne respectaient pas l’indépendance de la justice ni les règles du procès équitable. 

La Commission européenne a aussi lancé une procédure d’infraction fondée sur l’article 7 du Traité à l’encontre de la Pologne, et, conformément au mécanisme de conditionnalité prévu par le règlement (EU, Euratom) 2020/2092 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2020, suspend le paiement des fonds européen à la Pologne. 

Mais cette situation désastreuse demeure, constituant en outre une atteinte majeure à l’Etat de droit au sein de l’Union européenne.

Les magistrats et avocats polonais que nous avons rencontrés ont voulu nous sensibiliser à la situation qu’ils subissaient. Ils nous ont livré un message d’alerte qu’ils nous ont demandé de répercuter. Tel est l’objectif majeur de mon éditorial. 

L’Ukraine ne peut être notre seul rempart contre une invasion violant toutes les règles internationales. Invasion décidée par un pouvoir populiste et dictatorial. 

Le combat doit aussi se mener, sur le plan institutionnel, au sein même des structures des Etats membres de l’Union européenne. Ce qui se passe en Pologne est un triste exemple de cette nécessité. 

Nos interlocuteurs polonais nous ont remis une brochure intitulée « 2000 days of Lawlessness » qui relate la dégradation – au jour le jour - de la justice polonaise ces 2000 derniers jours. Ce document est consultable en cliquant sur le lien suivant

Également, le 12 mai 2022 à 19 heures, au cinéma Palace, dans le cadre du Festival Millénium, sera projeté le film de Kacper Lisowski « Judges under Pressure ». Les tickets peuvent être achetés à l’avance sur le site : http://www.festivalmillenium.org

Après la projection, un court débat sera organisé avec les juges polonais Igor Tuleya et Monika Fracowiak. 

affiche

 

J’emprunterai le mot de la fin à Me Patrick Henry, ancien président d’AVOCATS.BE : LUTTONS ! 

Votre bien dévoué,

Pierre Sculier,
Vice-président d'AVOCATS.BE

A propos de l'auteur

Pierre
Sculier
Vice-Président

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