Nouvelle année judiciaire, nouvelle AG !

Chères Consœurs, 
Chers confrères, 

Lundi dernier, le 19 septembre, s’est tenue la première assemblée générale d’AVOCATS.BE/O.B.F.G. de l’année judiciaire 2022-2023. 

L’assemblée générale est un organe essentiel de notre institution. Elle rassemble les bâtonniers des Ordres qui composent l’O.B.F.G. et les membres du conseil d’administration. Seuls les bâtonniers y ont voix délibérative. Elle est l’organe qui prend les décisions essentielles pour notre Ordre communautaire. 

Les bâtonniers assument également le relais entre l’O.B.F.G. et leurs barreau et conseil de l’Ordre. C’est avec l’assemblée générale que j’entends définir la politique générale d’AVOCATS.BE pour la durée de ma présidence. 

Lors de l’assemblée générale de lundi, les bâtonniers sortants ont présenté leurs successeurs respectifs appelés à siéger au sein de l’assemblée générale pour en principe deux ans. 

Nous avons ainsi pu accueillir Me Emmanuel Plasschaert, nouveau bâtonnier de Bruxelles, Me Yolande Moline, nouvelle bâtonnière de Dinant, Me Denis Barth, nouveau bâtonnier d’Eupen, Me Laurent Winkin, nouveau bâtonnier de Liège-Huy, Me Pierre Neyens, nouveau bâtonnier du Luxembourg, Me Anne-Sophie Rogghe, nouvelle bâtonnière de Tournai, et Me Serge Marcy, nouveau bâtonnier de Verviers. Demeurent encore en fonction cette année Me Marc-Alain Speidel, bâtonnier du Brabant wallon, Me Nathalie Monforti, bâtonnière de Charleroi, Me Bernard Popyn, bâtonnier de Mons et Me Jean Sine, bâtonnier de Namur. 

Assite également à l’assemblée générale comme observateur, le bâtonnier de la Cour de cassation, Me Caroline De Baets, en fonction depuis le 1er septembre 2022, ou son représentant. Lors de notre première assemblée générale Me Paul-Alain Foriers a représenté le barreau de Cassation. 

Les procès-verbaux des assemblée générales sont repris in extenso sur l’extranet d'AVOCATS.BE

Lors de l’assemblée générale de lundi, j’ai annoncé ma décision de constituer un bureau exécutif conformément à l’article 12 du règlement d’Ordre intérieur. Ce bureau exécutif sera composé, outre moi-même, du vice-président, Me Stéphane Gothot, de la secrétaire générale, Mme Christine de Ville, du trésorier, Me Laurent Tainmont et du directeur administratif et financier, Monsieur Dominique Ligot. Il se réunira régulièrement, en fonction des besoins, et ses décisions seront actées dans les procès-verbaux du conseil d’administration. 

Mais je ne voudrais pas clôturer cet éditorial sans dire un mot du procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem. Le vendredi 16 septembre, la présidente Laurence Massart a rendu l’arrêt de la Cour sur la configuration du box des accusés. La Cour a fait droit aux objections soulevées par la défense des accusés et a jugé que les dispositifs mis en place violaient l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle a en conséquence ordonné de démonter les box. Lors de mon éditorial du 8 septembre 2022, reprenant un propos du juge Frédéric Krenc, j’indiquais que les crises constituaient la jauge de la résilience de l’Etat de droit. 

Ce méga procès, à présent pendant devant la Cour d’assises, s’inscrit dans la continuation de la crise des attentats terroristes. Nous devons saluer la décision rendue par la Cour grâce à laquelle, malgré les circonstances difficiles, notre Etat de droit a réaffirmé la nécessité essentielle de garantir un procès équitable pour tous les justiciables. 

Votre bien dévoué,

Pierre Sculier, 
Président

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Pierre
Sculier
Président

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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

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