Par un jugement du 9 janvier 2019, le tribunal de première instance de Bruxelles vient de déclarer l’Etat belge responsable de la surpopulation carcérale au sein des prisons de Forest et de Saint-Gilles et le condamne à remédier à cette situation dans un délai de 6 mois, sous peine d’astreinte.
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L’accessibilité des lieux de justice constitue une condition du droit d’accès à la justice et de l’État de droit. Le Palais de justice de Bruxelles, monument classé et chef-d’œuvre d’architecture, incarne à la fois la grandeur symbolique du pouvoir judiciaire et les contradictions d’un patrimoine encore difficilement accessible aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur. Cette réforme introduira une nouvelle structure de peines et de nombreuses aggravations. Pour accompagner les praticiens, Wolters Kluwer propose une analyse approfondie à travers sa plateforme Jura.
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