Les robots à l’assaut de la Justice – L’intelligence artificielle au service de la Justice
Adrien VAN DEN BRANDEN – Bruylant – 2019.
Adrien VAN DEN BRANDEN est avocat, jeune avocat, féru des technologies, il signe ici son premier ouvrage et affiche son utopie, celle d’un juge robot ou, selon une qualification plus souvent retenue, d’une ‘justice prédictive’, dont l’intelligence artificielle (IA) remplacerait celle humaine de nos juges, enclins aux humeurs et aux partis-pris au service d’une institution dont chacun se plaint dans notre pays qu’elle est inefficace, lente et coûteuse. Le thème est à la mode, l’IA est un buzzword, il n’est pas étonnant qu’il franchisse la porte de nos palais[1].
Pour appuyer les dires de son rêve, l’auteur s’est entouré des meilleures plumes ; celle de Laurent ALEXANDRE, autre prophète d’un monde désormais posthumain, du bâtonnier de l’OBFG, Me Jean-Pierre BUYLE qui, avec l’ensemble de l’Ordre, crie au secours devant le spectacle d’un appareil judiciaire en faillite et, en postface, d’Antoine GARAPON, auteur également d’un ouvrage sur le même thème : Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, paru en 2018. Le propos de ce ‘postfacier’ est loin d’épouser la thèse de notre chevalier du robot. Il écrit notamment dans sa postface : « Qu’un robot aide à déterminer la solution d’un conflit par des techniques nouvelles, on ne peut que s’en réjouir. Mais à condition qu’il n’oublie pas sa condition de valet et qu’il accepte donc de servir avec humilité qui sied à un auxiliaire de justice. ». Dans la mesure où mon propos rejoint cette critique et que l’auteur en est conscient, il me plaît de souligner deux qualités d’Adrien VAN DEN BRANDEN. La première est certes son utopie. Seule l’utopie de par le mouvement qu’elle génère et la critique que suscite son unilatéralisme fait avancer, de manière salutaire, la réflexion et l’action. La seconde est d’accepter et d’avoir même suscité la critique qu’aujourd’hui je lui adresse.
L’histoire d’un Américain, auteur d’une fusillade, condamné à une peine de prison débute l’ouvrage et permet à l’auteur de camper les enjeux de la robotisation de la Justice. La décision du juge a été en effet prise sur la ‘foi’ d’un système d’intelligence artificielle qui calcule les risques de récidive. Le système a été développé par une entreprise privée qui refuse de dévoiler la ‘recette’ de l’algorithme. La Cour suprême de l’Etat du Wisconsin, saisi par le ‘criminel’, le déboute : le sacro-saint principe du contradictoire et de l’égalité des armes n’aurait pas été violé par l’utilisation de cet algorithme pourtant tenu secret du justiciable et du juge. Par ailleurs, l’auteur souligne le risque de biais liés aux critères retenus et à la qualité des données traitées par l’algorithme. Il évoque la nécessité de cantonner le juge robot à ce que l’auteur qualifie de ‘justice réparatrice’, celle qui se limite à l’application stricte du droit par opposition à la ‘justice distributive’ qui ‘exige plus de vertu que de science’[2]. C’est dire que l’auteur est conscient des limites et des risques liés au ‘Deus ex Machina » que représente le juge robot. Elles trouveront écho dans les derniers chapitres de l’ouvrage où l’auteur se plait à souligner les ‘risques’ d’une justice robotisée.
Le Chapitre 2 présente, sous forme d’analyse multicritères, la comparaison des qualités du juge robot face au juge humain et s’interroge même sur la préférence du citoyen vis-à-vis de ces deux types de juges selon leur préférence idéologique de droite ou de gauche. En faveur du juge robot, plaident la nécessité selon la loi du changement d’une adaptation du service public de la justice à l’évolution de son contexte technique et socio-économique mais surtout l’intérêt général que représentent, d’une part, la sécurité juridique pour les citoyens, et d’autre part, l’efficacité et l’efficience de nos tribunaux. À ce jeu de la comparaison, qui évoque les combats moyenâgeux de chevaliers, le juge robot, chevalier sans visage, l’emporte haut la main … sans doute mais au prix de quel raccourci. A-t-on tenu compte des difficultés que représente nécessairement la mise à jour des bases de données jurisprudentielles dans lequel plongeront nos systèmes d’intelligence artificielle lorsque l’adoption d’une nouvelle législation ébranlera l’ensemble de l’édifice ? Comment ne pas considérer que tous les critères ne sont pas à mettre sur le même plan et que la justice n’est pas d’abord affaire d’efficacité mais d’écoute et d’acceptabilité de la décision des juges? Comment ne pas constater que ‘summum ius’ peut équivaloir à ‘summa iniuria’ ?
Construire une justice prédictive suppose, intelligence artificielle oblige, un big data, en l’occurrence une numérisation complète des décisions de jurisprudence et leur mise à disposition de chacun en open data. Ce préalable, encore loin d’être réalisé, garantit à chacun, justiciable comme juge, une meilleure connaissance du droit et la possibilité de mieux tirer parti de la richesse des « précédents ». Sans doute, l’exploitation de cette ‘mine’, notamment par des systèmes d’intelligence artificielle privés, permettra la création de nouveaux services de conseils juridiques au sein surtout de gros cabinets d’avocats ou en dehors par de nouveaux acteurs : les legaltechs. Si les réflexions de Me VAN DEN BRANDEN esquissent quelques réalisations, sans doute, des questions comme l’égalité des armes entre cabinets, comme les relations entre ces nouveaux conseillers juridiques et ceux appartenant aux professions réglementées, comme la déontologie propre à ces nouveaux venus mériteraient des réflexions plus amples.
Mais venons-en à ce que l’auteur appelle l’acte de « courage » : « l’IA appliquée à la justice ». La Charte éthique élaborée en décembre 2018 par la ‘Commission européenne pour l’efficacité de la justice’ du Conseil de l’Europe[3] exprime des règles qui devraient gouverner l’élaboration et l’utilisation de tout système IA, « qu’ils soient conçus dans le but d’apporter un support à une consultation juridique, une aide à la rédaction ou à la décision ou une orientation des justiciables, il est essentiel que lesdits traitements soient effectués dans des conditions de transparence, de neutralité et de loyauté certifiées par une expertise extérieure à l’opérateur et indépendante. ». Sur cette base, la Charte énonce cinq principes à mettre en œuvre : le respect des droits fondamentaux, de non-discrimination, de qualité et sécurité, de transparence, neutralité et intégrité et enfin de maîtrise par l’utilisateur. On retrouvera la plupart de ces principes exprimés sous la plume de l’auteur en d’autres mots.
Arrivés au terme de l’essai, sommes-nous convaincus et faisons-nous confiance au juge robot ? Notons tout d’abord que l’efficacité de nos tribunaux aurait bon dos pour justifier la création d’un système d’IA auquel les magistrats devraient recourir à leurs côtés ou à leur place. L’intelligence du numérique a bien d’autres choses à offrir au service de cette efficacité (gestion des audiences, accès électronique aux greffes, e-deposit, etc.) et sans doute, est-il utile comme le rappellent l’auteur et le bâtonnier BUYLE[4] de commencer par là. Parler de remplacer le juge par l’IA n’a aucun sens au moment où les fonctions premières de l’ordinateur n’ont pas pénétré nos maisons de justice. Soulignons ensuite que l’IA pose un problème majeur, c’est de donner un poids à la fois au passé et à la voix jurisprudentielle (quid de la doctrine ?) majoritaire et de rendre difficile ce qui cependant est salutaire au droit : le revirement de jurisprudence. Constatons enfin qu’elle est étrange l’idée de voir la justice entre hommes prononcée par un ordinateur froid qui manipule des données, là où l’homme est un être de dialogue et que c’est précisément de ce dialogue que surgira tant chez l’avocat, qu’ensuite chez le magistrat, telle attention à tel détail, le relevé de tel fait qui permettra telle interprétation du droit au nom de la justice. La justice n’est pas répétition, le juge n’est pas l’homme chargé de la conformité judiciaire à la loi, elle est réponse à une interrogation d’hommes par des hommes.
La citation qui orne la première page de l’ouvrage de Me VAN DEN BRANDEN reprend le dialogue mis en scène par Patrick HAMILTON dans sa pièce ‘La corde’ écrite en 1929 : ‘Oh, Mr Cadell, vous permettez que je note ? Ainsi, vous prétendez que les juges ne sont pas justes. » Réponse de Mr Cadell : « Ils sont humains. ». Elle rejoint mon propos : une justice n’est justice que parce qu’elle est rendue par des hommes. Au moment de boucler ces quelques mots, relisant cette citation placée en exergue, Adrien, j’ai donc été pris par un doute. Certains passages de votre ouvrage : ‘le juge du futur doit être armé techniquement pour servir de rempart humain face à la machine’ (p. 125) ; ‘dans une situation de singularité juridique (celle qui naît d’une interprétation univoque du droit par les systèmes d’IA), le justiciable a-t-il encore droit à l’erreur’ (P. 122) m’y ont invité tout naturellement. Bref, croyez-vous vous-même en votre utopie ou n’est-elle pas une réponse, dont vous-même connaissez les dangers et les faiblesses, à ce désenchantement que chaque citoyen ressent vis-à-vis d’une justice de plus en plus bâillonnée, une forteresse qui craque de partout et n’offre plus, faute de moyens et, dès lors, d’indépendance, sécurité et paix aux citoyens manants que nous sommes. Votre rêve d’une justice prédictive est invitation à renouveler notre justice, mais non, s’il vous plaît à la déshumaniser.
Yves Poullet,
Professeur à la Faculté de droit de l'UNamur et de l'Université de Liège (Ulg)
[1] Ce thème a fait l’objet récemment de nombreuses conférences, ainsi celle organisée par le Vlaamse Balie à Bruxelles, le 17 octobre 2018 et le colloque organisé à Bruxelles par le CRIDS de l’UNamur, le 8 juin 2018 avec pour titre : « Le juge et l’algorithme : Juges augmentés ou justice diminuée? », dont les actes paraîtront incessamment dans la Collection des cahiers du CRIDS.
[2] L’utilisation de cette distinction pour délimiter le champ d’application de la justice prédictive (voir le schéma, p. 60) est éminemment contestable. En quoi, l’IA ne devrait-elle pas couvrir des domaines jurisprudentiels comme la ‘concurrence déloyale’ ou la ’concurrence tout court’ ? On pourrait songer à distinguer des règles dont le libellé technique précis laisse peu de place à l’interprétation et donc serait plus susceptible d’une informatisation mais où serait alors l’intérêt de l’IA ?
[3] Lors de sa réunion des 3 et 4 décembre 2018, la CEPEJ a adopté la ‘Charte européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement’, https://www.coe.int/fr/web/cepej/cepej-european-ethical-charter-on-the-use-of-artificial-intelligence-ai-in-judicial-systems-and-their-environment
[4] J. P. BUYLE et A. VAN DEN BRANDEN, « La robotisation de la justice » in L’intelligence artificielle et le droit, sous la coordination de A. de STREEL et H. JACQUEMIN, Collection du CRIDS, n° 41, Larcier, 2017, p. 260 : ‘ La mise en œuvre de la robotisation de la justice nécessité que soit accomplie une première étape appelée la numérisation de la justice. La numérisation de la justice est un processus de dématérialisation d’une part des sources du droit …et d’autre part des procédures judiciaires.
