Indexation des frais et honoraires des praticiens de l'insolvabilité

Par un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé trompeuses certaines communications environnementales de TotalEnergies relatives à la neutralité carbone, dans un contentieux emblématique du greenwashing. Cette décision s’inscrit dans un mouvement européen de renforcement de l’encadrement des allégations environnementales, alors que la transposition en Belgique de la directive 2024/825 est attendue pour mars 2026. Un signal clair pour les entreprises… et leurs conseils.

Dans le litige opposant We Are Nature à la Région bruxelloise, le tribunal francophone de Bruxelles a, par jugement du 29 octobre 2025, imposé un moratoire sur l’urbanisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 ha et fixé des mesures concrètes. Après l’arrêt de 2023 sur la politique climatique, cette décision ravive les interrogations sur la séparation des pouvoirs et le risque de substitution du juge à la Région.