Quand le malheur ne serait bon qu'à mettre un sot à la raison toujours serait-ce à juste cause qu'on le dit bon à quelque chose (La Fontaine).
La Fontaine, ce géant, m'inspire chaque jour. S'il avait connu la pandémie de covid, il aurait pu dénoncer pas mal de sottises qui l'ont accompagnée … Mais une maladie qui apporte la souffrance et la mort est, en premier lieu, une cause de malheurs et d'angoisse. Une source de perturbations aussi. Puis arrive, parfois, la réflexion et les changements. C'est de ce troisième aspect dont je voudrais dire quelques mots.
Je ne dois pas être le seul à croire que les mesures qui nous ont été imposées, avec ou sans concertation, n'ont pas été désagréables dans tous leurs aspects, ni à trouver qu'elles pourraient, une fois la pandémie vaincue, conduire à une petite révolution copernicienne dans le fonctionnement de la justice, ne serait-ce que parce qu'une telle révolution, dont les prémices ont été dessinés dans l'urgence, est commandée, davantage encore que par l'épidémie, par le mauvais état de la planète, diagnostic sur lequel tout le monde est à peu près d'accord, que l'on soit "décroissant" ou qu'on le ne soit pas (encore).
Les simplifications dans les communications et les nouvelles méthodes de travail issues de la protection contre le virus à couronne, du stade de temporaires, pourraient passer facilement, me semble-t-il, à un stade définitif. Les économies de temps et d'argent qu'elles ont permises pourraient alors devenir pérennes. En effet, pas mal de "ficelles" mises en place par prophylaxie peuvent devenir, moyennant, pour certaines, quelques petites retouches législatives, sans doute pas la panacée aux maux de la justice, mais de belles avancées pour rendre celle-ci plus simple et, surtout, moins coûteuse.
Pour les procédures civiles, sociales et commerciales, je pense, en particulier :
- aux introductions et mises en état sans présence physique avec report à une audience rapprochée uniquement pour les affaires urgentes et celles dans lesquelles aucun défendeur ne s'est manifesté personnellement ou par avocat;
- à l'extension des procédures écrites, chaque fois qu'une des parties ne demande pas l'oralité des débats, mais accompagnée de la faculté de fournir par écrit des explications ou des notes complémentaires, ayant la même fonction que les précisions exposées en plaidoirie lorsqu'il y a débat, quand la situation a évolué après le dépôt des conclusions ;
- à la suppression de l'interdiction pour les parties de se faire représenter par leurs avocats aux audiences du tribunal de la famille.
Devrait s'y ajouter, à mon sens, l'apport d'une protection contre les erreurs dont la procédure écrite risque d'augmenter la fréquence en supprimant l'exécution provisoire automatique et en restaurant la possibilité d'opposition contre tous les jugements rendus par défaut.
En résumé, le principe général serait "tout se fait par écrit ou par voie électronique, sauf décision contraire du juge ou demande d'une des parties".
La procédure pénale pourrait, elle aussi, être rendue plus "écologique" en évitant pertes de temps et déplacements non indispensables avec, toutefois, la réserve, fondamentale, du droit absolu pour une personne poursuivie de s'expliquer, de visu, en face de ses juges.
Au pénal, on pourrait ainsi :
- maintenir et généraliser l'accès direct aux dossiers répressifs, soit sur autorisation, soit d'office après clôture de l'information ou de l'instruction;
- promouvoir et développer la transaction pénale et le "plaider coupable" par la communication systématique, avant toute fixation devant un tribunal, de réquisitions du ministère public allant au-delà du libellé des préventions (à l'instar de ce que font généralement les parquets généraux auprès des chambres des mises en accusation, en matière de détention préventive), la possibilité étant alors donnée aux prévenus de marquer leur accord sur la peine proposée ou de négocier avec le parquet des alternatives ;
- lorsqu'il y aura des débats, permettre des mises en état préalables sans déplacement ;
- communiquer les jugements par voie électronique dès qu'ils sont rendus ;
- régler en procédure écrite les intérêts civils.
Avec ces nouveaux usages, le temps des audiences serait alors consacré quasi exclusivement aux affaires dans lesquelles il y a des contestations : le tribunal serait, en quelque sorte, saisi uniquement des griefs des prévenus à l'encontre des réquisitions détaillées du ministère public comme actuellement les juridictions d'appel n'ont plus à traiter que des griefs contre le jugement de première instance.
Que de temps gagné !
Bien entendu, les droits de la défense, d'une part, et l'ignorance desdits droits par beaucoup de justiciables, d'autre part, impliqueront que l'on inverse la règle applicable actuellement aux appels : l'absence de formulation écrite d'une contestation au sujet des réquisitions du parquet ne vaudra pas acquiescement, le principe devant être, à l'inverse, "Qui ne dit mot, ne consent pas".
En synthèse, et sous réserve d'aménagements particuliers pour les justiciables sans avocat, d'une part, pour les contentieux spéciaux comme ceux soumis aux juridictions de la famille ou aux juges de paix, d'autre part, toutes les procédures, y compris la moitié au moins des procédures pénales, pourraient s'inspirer de ce qui est pratiqué devant le Conseil d'Etat ou la Cour constitutionnelle.
Certes, nous adorons "plaider" et cela fait partie de l'ADN de la plupart d'entre nous mais nous continuerons à le faire dans tous les cas où "le jeu en vaut la chandelle".
Outre que toutes ces petites réformes devraient être d'autant plus facilement adoptées qu'elles ne grèveront pas le budget de l'état, déjà fort sollicité, elles auraient un autre effet post-pandémique que de faciliter la vie des avocats (et des magistrats) : la réduction du coût des procédures pour les justiciables dont nous savons tous que des franges de plus en plus larges se résignent à appliquer ce constat de Michel de Montaigne, qui lui aussi m'inspire chaque jour, et qui, déjà au XVIème siècle, expliquait la méfiance à l'égard de notre profession par ce terrible constat que "Il y a moins de mal, souvent, à perdre sa vigne qu'à la plaider…".
Jean-Marie Dermagne,
Ancien bâtonnier
