Le Fil blanc : le Classique
Pour rappel, la version classique du Fil blanc aborde chaque mois (une Tribune sur deux), par le biais d’un article qui se veut court et lisible, un thème spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.
Sa Spin-off examine chaque mois (l’autre Tribune sur deux) une branche spécifique du droit à la loupe, afin de déterminer où sa pratique pourrait donner lieu à un assujettissement et quels y seraient les indices d’un éventuel blanchiment.
***
Evaluation des risques : rappels et modèle 2.0
La loi du 18 juillet 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé.
Il convient de procéder à une telle évaluation même s’il s’agit d’un nouveau dossier pour un client existant, dans la mesure où le niveau de risques est déterminé sur la base de facteurs / variables de risques qui dépendent non seulement du client mais également des caractéristiques du dossier.
Le niveau de risques de chaque dossier doit être évalué de manière objective et cohérente par rapport aux autres dossiers similaires traités par l’avocat. Le niveau de risques attribué à un dossier ne peut, en aucune manière, être influencé par des considérations lucratives ou commerciales.
Afin de garantir l’objectivité de cette analyse de risques, il est recommandé de remplir, lors de l’ouverture d’un nouveau dossier assujetti, une grille d’évaluation des risques.
Pour faciliter la tâche de l’avocat dans cet exercice, AVOCATS.BE propose un modèle de grille sur son extranet. Ce document vient d’être mis à jouri . Il liste une série de critères, chacun se voyant attribuer un certain nombre de points. La somme de ces points confère automatiquement au dossier un niveau de risques. Il ne constitue cependant qu’un simple outil d'aide à la décision. Tant la grille que les facteurs de risque et les pondérations qui y sont liées sont indicatifs. La détermination des seuils (nombre de « points » à partir desquels des mesures spécifiques sont prises) appartient également à l’avocat (il est tout indiqué de reprendre ces seuils dans le manuel de procédures).
Les décisions appartiennent en fin de compte à l'avocat, sur base d'une analyse individuelle de chaque situation et de tous les éléments disponibles. Si l’avocat estime que le niveau de risques obtenu sur la base de la grille d’évaluation ne correspond pas au niveau de risques qui devrait être associé au dossier (notamment en raison d’éléments spécifiques qui ne seraient pas reflétés dans les critères / facteurs listés dans la grille), il peut – à titre exceptionnel – modifier le niveau de risques (étape à documenter également).
L’évaluation des risques doit être effectuée au plus tard au début de la relation d’affaires et le niveau de risques doit être régulièrement mis à jour.
Du niveau de risques identifié seront notamment fonction :
- Les modalités et procédures nécessaires à l’acceptation du client / dossier ;
- Les données à recueillir pour identifier et vérifier l’identité des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs ;
- Le niveau de vigilance qui sera accordé au client / dossier.
Attention : effectuer cette formalité ne dispense par l’avocat de vérifier si le dossier correspond à l’une des situations de « vigilance accrue ». Si tel est le cas, l’avocat appliquera cumulativement (i) les obligations et mesures prévues pour le niveau de risques correspondant au dossier et (ii) les mesures complémentaires prévue par la loi dans les cas de vigilance accrue. Pour ce qui concerne cet aspect, il est renvoyé au manuel retraçant toutes les obligations de l’avocat en termes de prévention, également disponible sur l’extranet.
L'avocat est également tenu de vérifier si le client (potentiel) (personne ou entité) ou une personne concernée ou impliquée (p.ex. une contrepartie) est visé(e) par une mesure de sanction financière : une liste consolidée des personnes visées est disponible sur le site du SPF Finances.
La Commission anti-blanchiment d’AVOCATS.BE
__________________________________________________________
i Ce document compile trois anciens documents mis à disposition sur l’extranet : la grille d’évaluation des risques avec pondération, la grille d’évaluation des risques sans pondération et la notice explicative des grilles d’évaluation.
****
Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais.
Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.
