Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 9 décembre 2024 :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale du 18 novembre 2024 a été approuvé.
- Sur le rapport de Me Masquelin, la convention RGPD entre l’OBFG et les barreaux a été discutée.
- Sur le rapport de Mes Cruysmans, Henry et de Francquen, différentes questions en matière d’assurances ont été abordées. L’offre en matière d’assurance « soins ambulatoires » sera proposée en libre souscription aux avocats tandis que les avenants aux polices « hospitalisation » ont été signés.
- Mes Masquelin et Bastenière ont fait rapport sur la phase de test des contrôles informatiques automatisés de comptes de tiers, avec une première évaluation chiffrée.
- Me Fyon a fait rapport sur la préparation du contrôle du GAFI en matière de prévention de blanchiment, lequel aura lieu en février 2025.
- Sur le rapport de Me Daoud, les modifications proposées aux dispositions du Code de déontologie en ce qui concerne la formation initiale et le stage (délai de préavis de rupture des contrats de stage et formation à l’intelligence artificielle) ont été évoquées.
- Sur le rapport de Me Bastenière :
- La discussion sur le projet de modification du Code de déontologie quant à la publicité des sentences disciplinaires s’est poursuivie ;.
- Les dispositions du Code de déontologie sur le financement du litige par un tiers et le secret professionnel ont été approuvées ;
- Le projet de règlement en matière de contrôle de proportionnalité a fait l’objet d’une première présentation.
- Sur le rapport de Me Henry, les recommandations en vue de l’harmonisation de l’octroi de points en matière de formation continue pour certaines activités ont été présentées.
- Me Boonen a fait le point sur différentes questions en matière d’aide juridique ainsi que sur l’état des contrôles des frais de fonctionnement des B.A.J.
Vanessa de Francquen,
Administratrice
