Il est temps de revenir aux vraies valeurs… et donc vous proposer la journée mondiale de ce 22 mai. Journée mondiale de la biodiversité.
Cette introduction n’a sans doute pas grand-chose à voir avec notre assemblée générale, mais il n’est jamais assez important de rappeler la réduction drastique des espèces vivantes.
Entrée en vigueur en 1993, la Convention sur la diversité biologique (CBD) a été ratifiée jusqu’à présent par 196 Etats. Cette convention internationale vise à défendre la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources naturelles et la protection des ressources génétiques, et l'absolue nécessité d'un partage juste et équitable des avantages permis par le maintien de la biodiversité. L'Assemblée générale des Nations Unies a choisi la date du 22 mai, anniversaire de l’adoption de la Convention, comme Journée internationale de la diversité biologique. [résolution 55/201 du 20 décembre 2000].
Cette année marque donc le 30ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique. Notre biosphère. Cette biosphère abriterait entre 5 et 30 millions d’espèces et environ 1,7 million d’espèces animales sont répertoriées (voir www.unenvironment.org).
A vrai dire, on peut parler de 2 espèces de plus, les bâtonniers et les administrateurs d’AVOCATS.BE qui, heureusement sans doute, ont le mérite de travailler au bien-être de leur confrérie, avec autant de dévouement et de sérieux que des fourmis. Cette assemblée générale en est une fois de plus la preuve, vivante.
Le P.V. de l’A.G. du 17 avril 2023 est approuvé et c’est Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, toujours brillamment épaulé de Monsieur Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE et de Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable externe qui nous entretiennent des comptes 2022 en vue de leur approbation et de la décharge des membres du conseil d’administration. Suite à diverses questions à propos de l'imputation des frais de mise au point du nouveau programme de gestion de l'aide juridique (L.A.O.), la question est mise en continuation pour permettre la mise au point d'une nouvelle version des comptes en fonction des observations formulées.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour nous parle de la Newco et sa « Term sheet », élaborée à la suite des débats et négociations avec nos confrères néerlandophones à propos de la création de la Newco. L’assemblée décide d’examiner ce document, avec les membres du conseil d’administration qui ont participé aux discussions avec l’O.V.B. / DIPLAD.
Monsieur l’administrateur Pierre Henry nous revient avec la proposition de réforme de la formation initiale. Les bâtonniers sont en majorité en faveur d’un retour à l’oralité et d'un réaménagement du nombre d'heures de certains cours, dont 8 heures obligatoires de droit administratif.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain propose un vote sur les cotisations des cabinets secondaires, l’avis de la cellule de proportionnalité ayant été rendu. Les bâtonniers votent en faveur d’une cotisation fixée au forfait de 1.000 €.
Sur sa lancée, il nous entretient du périmètre de la profession, et plus particulièrement des compatibilités et incompatibilités. Les bâtonniers décident d’utiliser la grille d’analyse proposée par la commission « déontologie » et une première évaluation sera faite au début de l’année prochaine.
Messieurs les administrateurs Quentin Rey et Olivier Haenecour abordent le débat du registre national et de la gratuité pour le B.A.J. Après un long débat, le point est mis en continuation à la prochaine AG.
Vient enfin le grand moment des élections. A savoir :
- Election de trois administrateurs bruxellois de l’O.B.F.G.
- Election de deux administrateurs wallons de l’O.B.F.G.
- Election de deux représentants de l’O.B.F.G. au sein de la délégation belge au C.C.B.E.
Sont élus comme administrateurs bruxellois de l’O.B.F.G. : Monsieur le bâtonnier Stéphane Boonen, Me Marc Fyon et Me Laurent Tainmont.
Sont élus comme administrateurs wallons de l’O.B.F.G. : Messieurs les bâtonniers Jean-Noël Bastenière et Olivier Haenecour.
Sont élus comme représentants de l’O.B.F.G. au sein de la délégation belge au C.C.B.E. : Mes Thierry Bontinck et Jean-François Henrotte
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain revient à la charge et propose une discussion sur le nouveau projet de règlement relatif à la confidentialité des correspondances. Diverses observations sont formulées et les arguments sont échangés. L’assemblée sera invitée à se prononcer lors de sa séance du 12 juin 2023.
Il poursuit encore sur le sujet de la modernisation de la profession, à la suite de l’avant-projet de loi qui a été communiqué par le cabinet du ministre de la Justice le 19 mai 2023 et à propos duquel les observations sont attendues rapidement.
Une assemblée générale spéciale sur le sujet est fixée le 12 juin 2023 en fin de matinée.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen enchaîne par un rapport sur les Assurances RC et indélicatesse.
Monsieur le Président Sculier rappelle que le sujet retenu par le C.C.B.E. pour la Journée européenne de l’avocat 2023 est : « Comprendre la finalité de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client : la nécessité de protéger cette relation de confiance » et Monsieur le Bâtonnier Plasschaert propose la candidature du Barreau de Bruxelles pour l’organisation d’un événement à l’occasion de cette journée qui se tiendra le 25 octobre 2023.
La note sur les actualités législatives belges de Madame Laurence Evrard, Cheffe du département juridique de l’O.B.F.G. et celle sur les actualités européenne, C.C.B.E. et autres barreaux de Madame Anne Jonlet, correspondante d’AVOCATS.BE au C.C.B.E, sont évoquées.
Aucune observation et/ou question n’est formulée à propos des procès-verbaux du C.A. des 27 mars, 3 avril, 24 avril 2023.
L’assemblée aborde ensuite la composition de diverses instances prévues par le code de déontologie et le code judiciaire, divers candidats sont nommés aux postes suivants :
- la commission d’appel en matière de spécialisations (art. 4.67 du code de déontologie) : les bâtonniers/ères sont invités à communiquer rapidement les candidatures qu’ils/elles proposent ;
- la commission d’avis en matière de participation au capital des cabinets d’avocats (art. 4.38 bis du code de déontologie) : les bâtonniers/ères sont invités à communiquer rapidement les candidatures qu’ils/elles proposent ;
- le Tribunal arbitral des Ordres communautaires (art. 502 C. Jud.) : sont désignés Messieurs les anciens présidents François Glandsdorff, Luc Marechal et Robert De Baerdemaecker.
- la commission anti-blanchiment (art. 4.89 du code de déontologie) : Mes Yannick Alsteens et Virginie Salteur du barreau du Brabant Wallon la rejoignent, en remplacement de Me Alain Costantini
En fin de réunion, Madame Nathalie Monforti, Bâtonnière de Charleroi, invite l’assemblée à frapper une grande salve d’applaudissements en l’honneur de Monsieur l’administrateur Quentin Rey, pour le travail exceptionnel qu’il a accompli durant ses deux mandats.
On ne peut en effet que remercier cet excellent administrateur, mieux connu au sein du Conseil d’administration sous le surnom du « Pirate ».
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
