La fièvre COVID ayant encore frappé récemment, c’est par vidéoconférence qu’a eu lieu cette assemblée générale du 19 octobre 2020.
Les réglages informatiques effectués, les bâtonniers écoutent avec attention le rapport de notre confrère Thierry Bontinck sur les résultats du groupe de travail en matière de proportionnalité. Ce brillant exposé génère un riche débat notamment sur la création d’une cellule destinée à mettre en place les tests de proportionnalité nécessaires avant d’adopter de nouvelles règles déontologiques au sein d’AVOCATS.BE ou des Ordres locaux.
Le trésorier Laurent Tainmont appelle au vote quant à la composition de la commission anti-blanchiment (art. 4.89 du code de déontologie). Il propose d’inclure les membres des cellules locales et les contrôleurs des Ordres. Les bâtonniers votent en faveur d’une commission qui comptera dans la mesure du possible au moins un avocat par barreau membre de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Le barreau de cassation peut également désigner un de ses membres pour participer à cette commission en tant qu’invité. Ils ne seront pas membres d’un conseil de discipline, d’instance ou d’appel. Les membres sont nommés par l’assemblée générale de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone pour un terme de trois ans, renouvelable.
L’ordre du jour appelle alors un vote sur la composition de la commission d’avis en matière de capital des cabinets (art. 4.38 bis du code de déontologie). Christine de Ville fait rapport sur les propositions de membres. L’assemblée générale entérine déjà la liste des membres effectifs et du président suppléant. Il manque encore trois membres pour les postes de suppléants qui seront proposés par la suite.
Quant à la gratuité des recherches au registre national via la DPA, l’assemblée générale est favorable au maintien de cette dernière notamment dans le cadre de l’aide juridique ou de mandats de justice bénéficiant de l’assistance judiciaire.
C’est ensuite Michel Ghislain, administrateur en charge de la déontologie, présentant le projet de règlement de la cellule de coordination en matière disciplinaire, qui appelle les bâtonniers au vote. Après quelques modifications, l’assemblée générale, à l’unanimité, marque son accord sur le texte définitif. Le texte reviendra lors de la prochaine AG avec la proposition d’intégration dans le règlement.
Quentin Rey, administrateur en charge de l’accès à la justice, présente le nouveau compendium 2020 de l’aide juridique, préparé notamment par Muriel Clavie, et le règlement le rendant obligatoire. Avec enthousiasme, les bâtonniers votent l’adoption de ce texte essentiel, à nouveau à l’unanimité.
Sur une si bonne lancée, Isabelle Tasset, administratrice en charge des MARC, propose la modification de la dénomination « avocat signataire de la charte de droit collaboratif » en « avocat collaboratif agréé ». Ce point sera mis au vote à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale des bâtonniers est également l’occasion pour ceux-ci de poser diverses questions au conseil d’administration sur les travaux en cours et relatés dans les procès-verbaux.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
