Le PV de l’A.G. du 12 février 2024 est approuvé.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière, en compagnie de Monsieur le bâtonnier Michel Ghislain, nous font rapport sur la confidentialité des correspondances et l’état des réflexions en vue de la poursuite des discussions avec l’O.V.B. Pour permettre aux bâtonniers d’en conférer avec leur conseil de l’Ordre, il est convenu que la position d’AVOCATS.BE sur les propositions à ce jour sur la table sera arrêtée à l’AG d’avril.
Les mêmes, accompagnés de Madame Laurence Evrard, responsable du service juridique, font le point sur l’état de la situation concernant le projet de loi relatif à la modernisation de la profession d’avocat qui est fixé à l’ordre du jour de la commission « justice » de la chambre de ce 20 mars 2024. D’ultimes propositions d’amendement vont être transmises au cabinet du ministre de la Justice, accompagnées de la proposition d’être présents à la réunion de la commission afin d’y répondre aux éventuelles questions qui seraient posées, le sujet étant fort technique.
Monsieur le Président Pierre Sculier nous parle de la rémunération des stagiaires et plus précisément la modification des seuils de rémunération prévus par l’article 3.12 du code de déontologie à la suite de la réception du résultat du test de proportionnalité. Le règlement est proposé au vote et est adopté.
Monsieur le Vice-Président Stéphane Gothot expose la question de la formation initiale et les propositions de modifications de l’Ordre français du barreau de Bruxelles. Le texte est soumis au vote et la version finale est adoptée.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière nous parle ensuite du projet de règlement relatif à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. L’AG se met d’accord sur quelques modifications et le projet sera soumis au vote lors de la prochaine AG.
Ensuite, il nous présente le projet de modification du code de déontologie concernant le périmètre de la profession et des incompatibilités. Le sujet est mis en continuation pour discussion à l’AG suivante.
Monsieur le Vice-Président Stéphane Gothot aborde le choix du prestataire appelé à réaliser la campagne de communication 2024-2026. Deux prestataires seront invités à exposer leur proposition lors d’une visioconférence qui sera accessible à l’ensemble des membres des conseils des Ordres ensuite de quoi le choix définitif sera fait.
Monsieur le Président propose à l’AG de choisir le candidat que l’AG recommandera à la délégation belge de présenter à l’édition 2024 du prix des droits humains du CCBE.
Parmi les candidatures évoquées, elle retient celle de Maître David Bukamba, qui œuvre pour la protection et la promotion des droits de l'homme en RDC et qui travaille également pour la Clinique juridique de Panzi à Bukavu, où il assiste les victimes de violences sexuelles, en collaboration avec le docteur Mukwege, prix Nobel de la paix.
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour fait ensuite le point sur la Newco DPA. La réflexion progresse mais certains points posent encore question et les bâtonniers souhaitent en débattre entre eux avant d’adopter définitivement attitude.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen fait de son côté le point sur l’aide juridique avec les sujets suivants :
- Accord intervenu concernant les indemnités revenant aux confrères qui sont intervenus dans le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem
- Nouvelle nomenclature
- Frais de fonctionnement des bureaux d’aide juridique
- Rapport de la Cour des Comptes
Monsieur le Président Pierre Sculier revient sur la question de l’action contre l’Etat belge relative au remboursement des coûts pris en charge par les barreaux de l’O.B.F.G. pour la mise en place du L.A.O.
Monsieur l’administrateur Marc Fyon clôture la séance avec la question des lanceurs d’alerte et du protocole à signer avec les médiateurs fédéraux.
La séance est levée à 20h14.
