Ce 14 novembre 2022, je ne vous entretiendrai pas de la journée mondiale du diabète. Mais vu l’ordre du jour extrêmement chargé de cette assemblée générale, on ne pourra que faire le rapport avec la semaine de l’entrepreneur (la Global Entrepreneurship Week), créée en 2007. Le Code de droit économique nous a tous transformés en entrepreneurs, que cela plaise ou non, et cette semaine est donc l’occasion aussi de nous fêter.
De son côté, notre Président, entreprenant, déclare ouverte cette assemblée générale en faisant approuver le P.V. de l’A.G. du 17 octobre 2022.
Monsieur le Président Pierre Sculier désire ensuite aborder quatre points avant d’entamer l’ordre du jour:
- Une proposition de modernisation de la profession d’avocat, formulée par le cabinet du ministre de la Justice. Une réunion est prévue avec le rédacteur de cette note, Maître Bram Vandromme, conseiller spécial du ministre, le 21 novembre 2022.
- Les relations avec la banque ING et la composition d’une délégation afin de discuter de la collaboration future.
- L’introduction d’un recours devant le Conseil d’Etat contre une décision du CGRA d’utiliser du système TEAMS pour les auditions de réfugiés. Les bâtonniers votent contre l’introduction de ce recours.
- L’introduction d’un recours contre le règlement de l’UE 2022/1904 du 06.10.2022 interdisant notamment aux personnes morales russes de bénéficier de conseils juridiques. La question sera votée sous quinzaine.
L’ordre du jour est ensuite poursuivi par Monsieur le Président Pierre Sculier avec la feuille de route de la présidence 2022-2024. Plusieurs questions et suggestions sont faites et le seront encore dans les prochains jours.
Monsieur l’administrateur en charge de l’informatique, Olivier Haenecour, présente ensuite le projet de plateforme informatique « monavocat.be ». Un débat s’instaure et le sujet est reporté en janvier 2023 afin que les conseils de l’ordre se penchent sur ce projet.
Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, accompagné de Messieurs Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE et Benoît HALLAK, expert-comptable externe, présente le projet de budget 2023 en première lecture. De nombreuses questions et observations sont formulées par l'AG et l'équipe ci-avant, de même que le conseil d'administration y répondent. Le vote sur le budget interviendra lors de la séance du 12 décembre 2022
Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour présente de son côté le budget informatique 2023 en première lecture.
Monsieur l’administrateur Quentin Rey nous revient ensuite avec la plateforme DPA-BAJ/BJB. Vu l’heure tardive, il limite son intervention et le sujet est en partie reporté.
Les bâtonniers adoptent par contre le compendium 2022 et le règlement le rendant obligatoire.
Votre serviteur enchaîne avec la question de la journée portes ouvertes qui avait été fixée par l’AG de juin 2022 au 10 décembre 2022. Il est décidé de reporter cette journée au 11 mars 2023.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain nous parle rapidement de la proposition de l'OVB concernant la modification de la réglementation relative à la confidentialité de la correspondance et de l’agenda pour l’examen de cette proposition par la commission « déontologie »et le groupe de travail mixte « AVOCATS.BE/OVB, avant de revenir en assemblée générale pour discussion et vote.
Il est déjà 19h40 et les quelques autres sujets doivent donc être reportés.
Gageons donc que la prochaine AG sera elle aussi bien remplie.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
