La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
Une session de formation sur le tout nouveau registre de règlement collectif de dettes JustRestart aura lieu le jeudi 19 octobre, de 15h à 18h30, via Zoom.
Nous nous sommes souvent insurgés contre le traitement inhumain réservé aux demandeurs d’asile par nos autorités, et continuerons de le faire tant qu’une solution digne n’aura pas été trouvée pour chacun.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.
