La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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Le Barreau de Paris lance son Stage International 2024, accueillant chaque année des jeunes avocats du monde entier pour une immersion de deux mois dans le droit français. Le programme, destiné aux avocats de moins de 40 ans maîtrisant le français, offre une formation théorique à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et une expérience pratique dans des cabinets parisiens. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 avril.
Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef. Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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