Commission « Aide Juridique »
Réunis le 13 mai 2022 dans les locaux de l’OBFG ainsi qu’à Namur le 2 juin 2022, les Présidents des différents Bureaux d’Aide Juridique d’AVOCATS.BE ont entamé la révision de la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite (arrêté ministériel du 19 juillet 2016) afin de procéder à un toilettage du texte et afin d’envisager une (re)valorisation de certains postes (conclusions, MARC’s, droit pénitentiaire, …).
Le travail devrait être achevé lors de la prochaine réunion planifiée le 2 septembre 2022, pour alors être soumis à l’OVB et ensuite au cabinet du Ministre de la Justice en vue de la promulgation d’un potentiel nouvel arrêté ministériel.
Quentin REY,
Administrateur
Commission « Jeunesse »
Réunie à Ittre le 18 mai 2022 après-midi, la Commission « Jeunesse » d’AVOCATS.BE, composée des représentants des différents arrondissements de l’OBFG, a notamment abordé les sujets suivants :
- La succession d’avocats en droit de la jeunesse ;
- L’intervention des parents qualitate qua dans le cadre de l’aide juridique ;
- L’intervention de l’avocat dès le SAJ/SPJ ;
- Les mineurs malades mentaux ;
- Le nombre de places dans les diverses institutions ;
- Le projet du jeune ;
- …
Par ailleurs, le 9 juin 2022, une délégation de la Commissions « Jeunesse » d’AVOCATS.BE a rencontré la nouvelle Administratrice Générale de l’Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Madame Valérie DEVIS. Les sujets suivants ont notamment été abordés :
- La commission de surveillance des IPPJ ;
- La présence des avocats au SAJ/SPJ ;
- La prise de connaissance des rapports des IPPJ ;
- Le problème de la mise en œuvre des jugements, tant dans le cadre des placements hors milieu de vie que des services d’accompagnement ;
- La problématique des jeunes malades mentaux ;
- La confidentialité des rapports SAJ/SPJ
- …
Quentin REY,
Administrateur
Commission « Droit public »
Réunie par vidéoconférence le 16 juin 2022, la Commission « droit public » d’AVOCATS.BE, co-présidée par Pierre Henry et Michel Kaiser a notamment abordé les sujets suivants :
- Réforme du Conseil d’Etat – Compte-rendu de la réunion organisée le 15 juin 2022 avec le cabinet de la Ministre de l’intérieur et le Conseil d’Etat – Suites.
- Réunion avec la Cour Constitutionnelle - Compte-rendu de la réunion organisée le l 24 mai 2022 avec les présidents de la Cour constitutionnelle, Pierre Nihoul et Marc Lavrysen et les Ordres communautaires.
Laurence Evrard,
Responsable des actualités législatives
Commission « Praticiens de l’insolvabilité »
Réunie par vidéoconférence le 22 juin 2022, la Commission «praticiens de l’insolvabilité» d’AVOCATS.BE, présidée par Pierre Henry a notamment abordé les sujets suivants :
- Le point sur la transposition de la directive restructuration.
- Formations à organiser avec les tribunaux de l’entreprise et les juges consulaires.
- Demande d'évaluation de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre xx du code de droit économique et le code des impôts sur les revenus 1992.
- Semaine de la transmission des entreprises – participation des avocats à des conférences.
- Indexation des barèmes.
- Information Regsol.
Laurence Evrard,
Responsable des actualités législatives
Commission « Mandataires de justice / Administrateurs de biens »
Réunie en urgence par vidéoconférence ce 22 juin 2022 après-midi, la Commission « Mandataires de Justice / Administrateurs de biens » d’AVOCATS.BE, rassemblant l’ensemble des Syndics des différents Barreaux de l’OBFG, a rédigé un avis circonstancié à l’attention du cabinet du Ministre de la Justice concernant le « Rapport final du groupe de travail ‘administration’ » du SPF Justice, à propos notamment de l’agrément et de la formation, du disciplinaire ainsi que des frais et honoraires des administrateurs de biens.
Quentin REY,
Administrateur
