Comme déjà annoncé dans ma note d’actualités parue dans la Tribune d’AVOCATS.BE du 20 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a lancé, le 18 octobre 2022, une nouvelle plateforme de partage de connaissances (C.E.D.H.-K.S1.).
Cette information étant peut-être passée inaperçue, je profite de cette Tribune européenne et de l’invitation du président de la commission de droit européen d’AVOCATS.BE pour vous la présenter à nouveau.
Cette plateforme de la Cour strasbourgeoise a été mise en place il y a 4 ans déjà, mais elle était restée jusque-là réservée à l’usage interne de la Cour. Elle est désormais accessible au public sur son site internet : le « K.S. Gateway » est la page d’accueil.
La plateforme est disponible dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais. L’ambition est de la traduire également dans d’autres langues non officielles dès que possible.
C’est une source actualisée et exhaustive de jurisprudence de la Cour E.D.H.
Vous verrez que, pour chaque article de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.), la plateforme reprend :
- les guides sur la jurisprudence de la Cour (déjà publiés auparavant) qui présentent la jurisprudence de la Cour concernant l’applicabilité des articles de la Convention, les principes de fond et des exemples d’affaires traitées par la Cour, avec des liens vers des arrêts ou décisions dans HUDOC. Ces guides sont mis à jour tous les 6 mois ;
- un fil de jurisprudence récente et pertinente, actualisé chaque semaine, dans la section « Mises à jour ». Il s’agit des derniers arrêts et décisions considérés comme pertinents du point de vue jurisprudentiel pour l’article concerné ;
- une sélection d’analyses jurisprudentielles plus poussées sur des thèmes clés relatifs à un article donné ;
- et une sélection de liens utiles vers des sources internationales (notamment du Conseil de l’Europe, des Nations unies ou de l’Union européenne) ou doctrinales.
Le même dispositif est disponible pour des thèmes transversaux tels que l’environnement, la protection des données, l’immigration, les manifestations de masse, les droits des détenus, les droits des personnes LGBTI ou le terrorisme.
Depuis le lancement de la CEDH-KS, la compilation mensuelle des résumés juridiques des affaires (la Note d’information sur la jurisprudence – « CLIN ») n’est plus publiée par la Cour.
Afin de faciliter la prise en main de la plateforme, la Cour a également mis à disposition des utilisateurs une vidéo de présentation de la plateforme, un tutoriel vidéo ainsi que le replay de la conférence de lancement de la C.E.D.H-K.S.
Alors n’attendez plus…. Bonne navigation !
Anne Jonlet
Avocate au barreau de Bruxelles - Responsable du bureau de liaison européen
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1 Pour « Knowledge Sharing »
