A diverses occasions, AVOCATS.BE a insisté sur l’importance et la plus-value essentielle que représentent les plaidoiries.
L’audience est l’occasion d’attirer l’attention du/des magistrat(s) sur l’importance particulière de certains éléments et l’occasion de le convaincre du bien-fondé d’une position développée de manière abstraite et théorique sur papier. Le processus juridictionnel perd une partie de sa substance en se réduisant à l’échange des écrits unilatéraux.
Devant la Cour Constitutionnelle, la tenue d’une audience n’est pas obligatoire (article 90 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).
Actuellement, seules 20 % des affaires environ feraient l’objet d’une demande d’audience émanant des parties.
Quelle que soit la qualité et la complétude des mémoires déposés, AVOCATS.BE croit utile de rappeler que l’audience demeure un droit. Il ne peut que regretter que les plaidoiries soient devenues l’exception.
La demande d’audience présente de surcroit une utilité avérée lorsque :
- De nouveaux éléments inconnus de la Cour sont survenus depuis l’échange des écrits ;
- Il est nécessaire de répondre aux mémoires en réplique ou, dans le cas d’une question préjudicielle, à un dernier mémoire ;
- Des questions sont adressées aux parties par ordonnance ;
- La complexité de la matière le justifie ;
- Une présentation orale faisant preuve de créativité, est utile pour donner à la Cour un autre éclairage que celui des écrits.
Dans ces cas de figure en particulier, les conseils ne devraient pas craindre d’indisposer les magistrats de la Cour en sollicitant une audience.
Elisabeth Kiehl
Avocate au barreau de Liège
Membre de la commission « droit public » d’AVOCATS.BE
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