BEDER lance une nouvelle initiative à destination des juristes praticiens. La première session BEDER aura lieu le 13 mars 2026, de 14h30 à 15h30, et sera consacrée à la directive relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Le Président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, et Stanislas Adam, référendaire au sein du cabinet du Président et professeur à l’Université de Gand, vous proposeront un aperçu actualisé et pratique des arrêts les plus récents de la Cour concernant les questions d’interprétation et d’application que cette directive pose aux juges nationaux, aux avocats et aux juristes d’entreprise. Une attention particulière sera accordée à l’obligation de contrôle du juge, aux sanctions applicables aux clauses abusives, à l’impact de cette jurisprudence sur les relations contractuelles en cours et futures, ainsi qu’à l’articulation entre l’effectivité de la protection des consommateurs contre les clauses abusives et certains principes généraux du droit national tels que la sécurité juridique.
Cette formation vous apportera les outils nécessaires pour appliquer correctement la jurisprudence européenne dans la pratique quotidienne et pour identifier et maîtriser en temps utile les risques liés aux contrats de consommation.
À l’occasion de cette première session, nous testerons également un format BEDER propre : après une brève introduction en séance plénière, la session sera scindée en deux sessions parallèles, l’une en français et l’autre en néerlandais, avant de se rejoindre à nouveau pour conclure par une séance de questions-réponses.
Cette session est entièrement gratuite pour les membres de BEDER (l’inscription avant le 11 mars est toutefois obligatoire via ce lien), tandis que les non-membres devront s’acquitter d’un droit d’inscription de 50 €.
L’accréditation auprès de l’OVB est en cours de demande et sera valable pour les avocats des barreaux membres de l’OBFG.
Nous espérons que cette session retiendra votre intérêt et nous réjouissons de vous accueillir virtuellement le 13 mars prochain.
