Affaire Valentin : les droits des victimes face aux médias

Lors du procès d’assises des accusés de l’assassinat de Monsieur Valentin Vermeesch, une vidéo réalisée le soir du drame par les accusés avait été projetée.

Le huis clos avait été ordonné à la demande de l’avocat des parties civiles « afin de préserver la mémoire de Valentin » et de l’avocate générale qui avait estimé « qu’il serait inopportun d’infliger une humiliation post mortem à Valentin ».

Le jour même, la radio Bel RTL avait diffusé dans le journal parlé de 18h00 plusieurs extraits sonores de la vidéo (2 minutes trente) filmant les sévices infligés à la victime.

Agissant au nom des justiciables, AVOCATS.BE avait déposé plainte devant le Conseil de déontologie journalistique (CDJ).

Par avis du 13 novembre 2019, le CDJ a déclaré la plainte fondée en ce que l’article 26 (atteinte à la dignité humaine et intrusion dans la douleur des personnes) du Code de déontologie journalistique n’a pas été respecté.

« Il ne fait pas de doute pour le CDJ que les extraits en cause portaient atteinte à la dignité des personnes et faisaient intrusion dans la douleur des personnes. Il relève que seule se pose la question de savoir si, comme le prévoit l’article 26 du code de déontologie journalistique, leur diffusion était pertinente au regard de l’intérêt général.

 En l’occurrence, vu que la diffusion intervenait en pleine actualité du procès, alors que l’émotion était toujours perceptible, le CDJ estime, en dépit de la qualité du travail journalistique produit et des nombreuses mesures rédactionnelles prises pour encadrer la diffusion des extraits (discussion en réunion de rédaction, extraits choisis, mise en perspective avant, pendant et après la diffusion, avertissements à l’intention des auditeurs…), que la valeur informative apparente de ces extraits n’était pas telle qu’elle puisse justifier de passer outre les intérêts de la victime et la douleur de ses proches. Le Conseil considère que les éléments d’information figurant dans les extraits pouvaient faire l’objet d’un commentaire ou d’une analyse comme cela a été le cas sur RTL TVI ».

Le CDJ a demandé à Bel-RTL de publier un avis sur son site, en page d’accueil, ce qui a été fait.

 

Jean-Pierre Buyle,
Ancien Président

 

Photo © AFP

A propos de l'auteur

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.