Tribune n°148

Des nouvelles du RGPD

Chers Confrères,

Nous avons déjà eu l’occasion de vous parler, dans les colonnes de la Tribune, du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, plus connu sous l’appellation RGPD (ou GDPR), qui est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire des Etats-membres le 25 mai 2018.

Si ce texte n’a pas modifié les principes fondamentaux de la législation existante, il n’en impose pas moins des règles dans l’exercice de notre profession d’avocat. Le traitement des données à caractère personnel des clients des avocats, qu’ils travaillent seuls ou organisés en cabinet, est sensible et inhérent à la relation de confiance qui les unit à leurs clients ainsi qu’au respect des règles déontologiques.

Si, dans un premier temps, un formulaire de consentement vous avait été proposé à l’initiative de la commission « droit européen » d’Avocats.be, la poursuite de la réflexion et les retours de la part de confrères nous ont amené à vous proposer un document explicatif quant aux diverses bases de licéité (légitimité) permettant aux avocats de traiter les données de leurs clients dans le cadre de l’exercice de leur profession ainsi qu’un modèle de document d’information à destination des clients. Ainsi que vous l’aurez constaté en visitant l’extranet d’AVOCATS.BE, ce dernier document remplace le formulaire de consentement qui nous est apparu peu adéquat à la réalité du métier d’avocat et impliquant un surcroit de travail administratif inutile.

Nous souhaitons également mettre à votre disposition via l’extranet des fiches pratiques afin de constituer une véritable « boîte à outils » pour les avocats. N’hésitez pas à vous y reporter.

Il est bien entendu que l’objectif n’est pas de vous imposer des modèles de documents mais de vous aider dans la mise en conformité de votre activité au RGPD. Cela implique que chaque avocat est libre d’adapter les documents proposés afin qu’ils répondent au mieux à ses activités.

Conformément à ses obligations découlant des dispositions de l’article 37 du Règlement, et afin de l’aider à mener à bien la mise en conformité de sa structure, Avocats.be a désigné, suite à un appel à candidature, deux délégués à la protection des données (DPO) tel que requis par le RGPD, à savoir Me Saba PARSA du Barreau du Brabant wallon et Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM du Barreau de Bruxelles. Parallèlement à cela, un « groupe de travail RGPD » a été créé pour aider les divers barreaux francophones et germanophone mais également les avocats à se mettre en conformité au RGPD. Ce groupe, sous la co-présidence de Me Jonathan Daniel et Mr Eric Franssen, est composé de représentants des barreaux orientés dans la matière, des DPO, ainsi que de l’administrateur en charge du RGPD, Me Stéphane Boonen.

Enfin, nous voulions aussi vous informer que, ensemble, nous travaillons avec les membres et les équipes de l’Autorité de la Protection des Données (APD) mais également de l’OVB, afin de mettre en place les mesures utiles à assurer une mise en conformité sectorielle des avocats.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

 

Me Jonathan Daniel et M. Eric Franssen, co-Présidents du « groupe de travail RGPD »

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A propos de l'auteur

Eric Franssen

Co-Président du groupe de travail RGPD

Jonathan Daniel

Co-Président du groupe de travail RGPD