Tribune n°145

Compte-rendu de la rentrée du barreau de Mons

La rentrée de la Conférence du Jeune Barreau débute traditionnellement le vendredi à 11 heures 30 par l’hommage rendu à Maître Paul CAVENAILE décédé en 1944 dans le camp de concentration de Mauthausen.

Devant la plaque commémorative apposée dans la Salle des Pas Perdus du Palais de Justice, le Bâtonnier Jean-Emmanuel BARTHELEMY et le Président de la Conférence Nathan RADELET ont rappelé, avec émotion et dignité, son attachement profond à la liberté, pour lequel il donna sa vie avec lucidité et courage.

Ces instants de recueillement sont hélas d’une actualité aigüe, tant il est vrai que nos présupposés acquis démocratiques sont fragiles, face à la montée des intransigeances, des intégrismes, des nationalismes et leurs corollaires le repli sur soi, l’égoïsme et la haine de l’autre, du différent, de l’original voire de l’incongru.

L’après-midi fut consacrée au colloque sur un sujet sensible : « Lutter contre l’impunité : une utopie ? ».

Après les mots introductifs du Bâtonnier et de Monsieur Christian JASSOGNE, ancien Premier Président de la Cour d’appel de Mons, Président du conseil de direction de l’Ecole de Droit de l’U-MONS, Monsieur Eric DAVID, Professeur Emérite de droit international à l’Université de libre de Bruxelles, rappelle méthodiquement toutes les conventions, traités depuis le début du xxème siècle du D.I.H(umanitaire) au fil des conflits armés et de la terminologie utilisée.

Monsieur Damien VANDERMEERSCH, Avocat Général à la Cour de Cassation, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis s’interrogea sur les limites de la compétence universelle en resituant celle de la Cour Pénale Internationale. De nombreuses questions de procédure se posent sur les conflits de compétence. Il estime que l’important est qu’il existe des lieux de justice où les choses puissent être « dites, entendues et reconnues publiquement ».

De son côté Vincent LURQUIN, Avocat à la Cour Pénale Internationale rappelle l’urgence : Mettre la Justice Internationale à l’agenda politique – Car la Justice tue par son silence. Elle ne peut pas être facultative. La Cour Pénale Internationale doit être plus efficace et recevoir plus de moyens pour lutter contre l’impunité des crimes commis chaque jour, dans le monde contre l’humanité. Ce qui est essentiel dira-t-il, ce sont les témoins entendus à Arusha, à la Haye, au Cambodge outre le poids des victimes afin d’écarter toute nouvelle velléité de négationnisme.

Vint alors Maître Dominique KAMBALA, Bâtonnier du Barreau de Kananga devenu le Kasaï-central, en République Démocratique du Congo, jumelé depuis l’année dernière avec le Barreau de Mons.

Il constate une absence de réponse judiciaire aux crimes de guerre commis dans son pays outre les dysfonctionnements dans l’organisation des droits de la défense. C’est dire que la mission des avocats est rendue difficile. L’aide légale n’existe pas et les juridictions militaires saisies des plaintes sont soumises à la hiérarchie qui paralyse la mise sur pied des procès. L’impunité a de beaux jours devant elle. Et l’utopie aussi.

Il lance à nouveau un appel à l’aide aux juridictions internationales et … aux barreaux solidaires, comme le nôtre qui organise ce colloque oh combien nécessaire.

Le timing était serré car à 17 heures était prévu le vernissage, dans la Salle des Pas Perdus des Cours de Justice, de l’exposition intitulée « The progressive development and codification of international law », présentée pour la première fois en français.

Et dans la foulée, c’était au tour de la présentation de l’exposition « Les Architectes de Paix » au Mundaneum, dans l’espace rez-de-chaussée au centre duquel tourne lentement un globe terrestre illuminé, symbole du rêve d’OTLET et La FONTAINE, au début du siècle passé, pour réunir en un lieu tout le savoir du monde, sur des fiches logées dans d’innombrables tiroirs vernissés suivant la méthode qu’ils avaient inventée : la classification décimale universelle.

L’association des Anciens Présidents de la Conférence du Jeune Barreau de Mons avait prévu une ambiance musicale assurée par un trio fort talentueux de jeunes musiciens et une dégustation de bières artisanales accompagnée de recettes culinaires assorties.

La rentrée était bien lancée pour affronter le lendemain et ses plats principaux.

Il est une autre tradition bien implantée à Mons : le samedi sur le coup de midi, tous les chemins mènent à la Table du Boucher, rue d’Havré : Anciens Bâtonniers et Présidents de la Conférence, Comité du Jeune Barreau y accueillent leurs invités des autres barreaux autour de plateaux d’huîtres à profusion : Beau moment de retrouvailles et d’amitié, de souvenirs précieux, parfois déjà lointains (comme le temps passe…).

Mais précisément, il est déjà l’heure de la promenade digestive nécessaire pour gagner la Salle des Pas Perdus des Cours de Justice où l’essentiel nous attend.

Chacune et chacun s’installe sur le siège qui lui est réservé et le brouhaha se mue peu à peu en silence.

Le Président de la Conférence ouvre la « 128ème séance solennelle de la Rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Mons » et accueille les autorités du monde judiciaire, du monde politique (le Ministre de la Justice étant absent et n’est pas représenté) et les représentants de notre profession (tant d’avocats.be que l’O.V.B.), les Bâtonniers et Présidents des Conférences des Jeunes Barreaux du Kasaï central, Luxembourg, Hauts-de-Seine, Lille, Bruxelles néerlandophone et francophone, Anvers, Gand, Eupen, Tournai, Arlon, Charleroi, Brabant wallon, Verviers, Namur et Dinant.

Il cède la parole à notre Bâtonnier pour son message tant attendu.

Plutôt que de paraphraser ses dires, au risque de les dénaturer un tant soit peu, je prends l’option de vous livrer les extraits de son intervention qui m’ont paru essentiels.

Il s’adresse aux Bâtonniers Dominique KAMBALA du Barreau du Kasaï-central et Vincent MAUREL, du Barreau des Hauts de Seine.

« Deux Barreaux avec lesquels le Barreau de Mons a noué cette année des liens privilégiés en vue d’améliorer la formation, nourrir la réflexion sur l’avenir de la profession, lutter pour préserver le droit de défendre ou créer des outils pour contribuer à l’Etat de droit.

Les valeurs défendues par les avocats n’ont pas de frontières : leurs aspirations, les limites qu’ils se donnent. ».

Il salue les présidents de l’O.V.B., Edward JANSSENS, et de l’OBFG, Jean-Pierre BUYLE, en ces termes :

« Votre mandat est bien mouvementé, confrontés aux ambitions d’un ministre qui pense que l’histoire du droit a moins d’importance que sa volonté de rentrer dans l’histoire.

Je salue votre intelligence, votre engagement, votre considération pour l’intérêt collectif, votre faculté d’écoute. Les débats sont souvent passionnés ; les idées s’entrechoquent, provoquant de temps en temps des étincelles, mais toujours avec respect et modestie, au-delà des frontières linguistiques ou des intérêts particularistes. ».

Il félicite la Conférence du Jeune Barreau d’avoir choisi que le respect des droits humains soit au centre de cette rentrée 2018.

« C’est un bon choix et un geste fort pour une Rentrée placée entre la commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale et le septantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. ».

Heureux choix à l’heure « d’une époque du repli sur soi ; des montées des intolérances et du populisme ; de la prédominance du besoin de bien-être matériel sur la solidarité, l’ouverture et la justice. ».

« Une époque où la défense des droits humains n’est plus un impératif catégorique, pour une société obnubilée par les exigences de sécurité et aveuglée par la méconnaissance de l’Histoire. ».

Comme l’écrivait Béatrice DELVAUX, éditorialiste en chef du journal Le Soir ce 8 décembre 2018 : « Si la question se posait aujourd’hui, la Belgique ne signerait pas la Déclaration universelle des droits de l’homme. »  Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme, est catégorique et en veut pour preuve les dissensions gigantesques qui entourent la signature du pacte migratoire. L’ex-juge souligne l’hostilité actuelle aux textes supranationaux, bien éloignée de l’enthousiasme d’il y a vingt ans. ».

Il rappelle la mémoire de Maître Philippe NUEE décédé le 7 février 2018 : « Avocat artisan, bricoleur des âmes.

Un avocat pour qui la poignée de mains ou la parole donnée avait plus d’importance que la lettre de mission contractualisant la relation professionnelle. ».

Il annonce que le Barreau de Mons « fêtera dans quelques semaines les jubilés professionnels de Maître Yvette DEBOUCHE et de Monsieur le Bâtonnier Willy VANQUAELLE. 65 ans de Barreau, 65 ans de défense et quelles défenses …. Une vie d’anecdotes, d’expériences, de rencontres et de combats. ».

Il adresse ses félicitations « aux jeunes avocats qui ont participé au concours d’éloquence, le Prix des anciens bâtonniers, organisé cette année en collaboration avec l’U-MONS et en partenariat avec le Mundaneum, ainsi qu’aux lauréats ex aequo du premier prix René Urbain ainsi que du prix de l’Université à Maître Alexandra DRUITTE et au premier secrétaire de la conférence du barreau des Hauts de Seine Maître Gauthier POULIN. ».

Le moment vint alors de « faire l’état du Barreau ».

« Mais comment parler de l’état du Barreau, sans parler de l’état de la justice

La justice souffre. Espérons qu’elle ne se perde pas.

« Faire mieux avec moins » ; « Avoir une justice plus prompte donc plus efficace » ; « Centraliser » ; « Manager » ; « Evaluer la charge de travail au vu des inputs et des outputs » :  les maîtres-mots d’une politique qui emprunte son vocabulaire et ses concepts à l’entreprise privée, voire aux restructurations bancaires lorsqu’ils qualifient les lieux de justice de front desk ou de backoffice. ».

« Alors qu’elle doit être un pouvoir, la Justice est de plus en plus considérée comme un produit dont on tente d’apprécier l’efficacité en évaluant le rapport entre coût et production. ».

S’adressant à la chaise vide du Ministre de la Justice :

« Si vous aviez répondu à notre invitation, monsieur le Ministre, je vous aurais rappelé que la rue qui abrite les Cours de Justice ne s’appelle plus la « Rue du Marché au Bétail », mais la « rue des droits de l’Homme ». ».

« La justice souffre.

 

Elle sent que son identité s’étiole ; que son indépendance est menacée ; que son importance comme pilier de l’Etat de droit est méprisée. ».

« Une justice accessible est une justice de proximité, proche du citoyen et non éloignée pour des motifs obscurs de gestion.

Une justice équitable doit être respectueuse du débat contradictoire.  Elle peut se simplifier, mais pas s’automatiser ou abandonner son pouvoir de régulation et de contrôle pour se centrer soi-disant sur son « core business ». Elle ne peut être formatée ou soumise à d’autres impératifs que rendre la décision la plus juste.

Une justice indépendante ne doit être ni mendiante, ni craintive. ».

Aux Magistrats présents, il dit avec force :

« Votre responsabilité est grande.  Faites-vous entendre. 

Que la Justice ose.

Vous aurez les avocats, les représentants des justiciables, à vos côtés.

Les avocats sont prêts à faire entendre leur voix pour que les droits individuels soient respectés ; pour que les plus démunis soient défendus ; pour que la justice soit accessible et remplisse sa fonction d’humanisation de la société ; pour que des audiences ne soient plus reportées ou des chambres correctionnelles suspendues en raison d’insuffisance de personnel ; pour que la Justice ne se perde pas. ».

« Le Barreau vit et grandit mais souffre et s’interroge

Le Barreau de Mons grandit. Depuis que je suis entré au Barreau, le nombre d’avocats a doublé.  Le Barreau est présent comme acteur judiciaire mais également dans la médiation, dans le droit collaboratif, dans l’arbitrage, au sein des entreprises comme des administrations et est conscient de sa responsabilité sociétale. ».

« Il est aux prises avec un monde qui change.

Le Barreau n’ignore pas qu’il doit s’adapter. Il l’a toujours fait. ».

« Le rapport sur l’avenir de la profession des avocats, commandé dans des conditions et selon des modalités contestables ou à tout le moins mal comprises, nous a-t-il permis d’y voir plus clair ? 

Je ne sais, à cette heure, sur quelles modifications législatives il débouchera.

Le rapport a interpellé.  Il a provoqué des débats, des remises en question et surtout, il nous a renvoyés à trois questions simples :

 

         « Qui sommes-nous ? »

         « Que faisons-nous ? »

         « Que voulons-nous ? ». »

 

« Le Barreau de Mons n’en a pas été absent et n’entend pas se taire.

Sur base de réflexions et d’une analyse pertinente des deux Patrick (osons la familiarité – ils ont meublé notre quotidien), la décision a été prise en octobre par l’assemblée générale des Bâtonniers de déterminer ce qui distingue un avocat, de fixer le périmètre de son activité, le cadre de son intervention, la nature de sa fonction.

Il a été rappelé que la fonction de l’avocat est de conseiller et de défendre.

Cela peut paraître anodin. C’est essentiel.

C’est dans cette fonction que l’avocat participe au caractère effectif du procès équitable. C’est dans cette fonction qu’il est soumis à des règles qui rendent possible l’accomplissement de sa mission et qu’il bénéficie des prérogatives qui en sont les conséquences. ».

« De nombreux combats s’annoncent.

Parmi ceux-ci, celui de préserver le secret professionnel.

Le secret professionnel est menacé.

C’est pourtant un élément essentiel qui conditionne notre intervention. Il est indispensable à une défense de qualité, que nos clients puissent se confier sans crainte. ».

« Ce sera un combat difficile et lourd de conséquence pour notre profession.

Récemment, un ministre, et non des moindres, s’est opposé au projet de réforme de l’article 458 du code pénal en affirmant que les avocats voulaient élargir leur secret professionnel …. à leur activité de conseil … laissant entendre par là que le secret professionnel de l’avocat serait limité à son activité judiciaire et faisant fi des différents arrêts de la Cour Constitutionnelle. ».

« Conseiller fait pourtant partie intégrante de l’activité de défense.

Conseiller, évite le procès ou le prépare ; il participe ainsi au procès équitable en permettant, dès la rédaction de documents ou dès le premier conseil, de bénéficier d’un professionnel indépendant auquel on peut se confier sans arrière-pensée. ».

« Soyons attentif à toujours apparaitre en tant qu’avocat comme un professionnel de la défense dans toutes les acceptations de ce terme. ».

« Monsieur le Vice-Président d’avocats.be, Xavier VAN GILS est chargé, avec un petit groupe de travail, d’une mission d’analyse de nos règles déontologiques sous cet angle précis. Il s’agit d’une mission essentielle. Les barreaux y seront très attentifs. ».

« Définir son identité n’est pas se limiter.  Au contraire, l’avocat doit pouvoir exercer des missions compatibles avec sa fonction, qu’il est apte à exercer, pas nécessairement parce qu’il est avocat, mais grâce au fait qu’il soit avocat, parce qu’il a une compétence, une expertise, une fiabilité, une expérience précieuse.

L’avocat doit pouvoir être arbitre, enseignant, mandataire de justice, délégué à la protection des données, certificateur voire authentificateur – mais dans ces missions, il n’exerce pas la fonction d’avocat.  Il ne défend pas. Il exerce d’autres missions.

Il doit le faire sans confusion ; sans se prévaloir de son titre, sans affaiblir le socle qui le constitue.

Une question continuera sans doute d’animer les débats : l’avocat peut-il accepter toutes les missions pour lesquelles il a des compétences ?

A mon sens, deux uniques raisons peuvent légitimer un refus : ces missions ne peuvent être susceptibles de nuire à l’image de l’avocat ; ni de nature à affecter son rôle de défenseur. ».

« Définir son identité permet de renforcer le rôle des Ordres

Les Ordres doivent rester les garants de l’indépendance de l’avocat, condition indispensable à sa qualité de défenseur.

Pour jouer ce rôle, l’Ordre doit être responsable, crédible, exigeant.

L’Ordre doit exercer effectivement son contrôle, avec rigueur dans tous les domaines que la loi lui confie : en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données, de discipline, de gestion des avoirs de tiers, de formation permanente ; et dans tous les secteurs où de l’argent public indemnise l’avocat. ».

« C’est par cela que l’Ordre pourra jouer son rôle de protection de la communauté des avocats contre les tentatives d’ingérence des autorités de contrôle.

La nonchalance, l’indulgence ou pire encore le réflexe corporatiste sont des dangers pour notre indépendance et le respect mérité de notre fonction de défenseur indépendant et fiable. ».

« Fiable, le mot est lancé.

Fiabilité.

Joli mot entre confiance et habileté.

Il y a quelques années un président de l’OBFG voulait remplacer l’obligation déontologique de « dignité », trop notable, trop moral, trop subjectif, par le terme de « fiabilité ».

Il avait sans doute raison.

L’avocat doit être digne de confiance et habile ; j’ajouterais même agile dans ce monde sans cesse en mouvement.

Sinon, son intervention a un intérêt limité et la robe qui le distingue et qui doit inspirer confiance n’est qu’un artifice.

Cela repose bien entendu sur une éthique personnelle. ».

« Il s’agit également d’une responsabilité collective dès lors que la fiabilité est une condition qui apparait nécessaire pour assurer une défense de qualité et donc de mériter le titre d’avocat.

Il me parait donc utile, pour la profession dans son ensemble, que les Ordres puissent assurer un certain contrôle de qualité, plutôt qu’abandonner ce contrôle à des sites de notation mus par des impératifs commerciaux ou à la dictature des consommateurs souvent peu aptes à juger la qualité d’une intervention. ».

« Les Ordres doivent contribuer à l’amélioration de la formation tant initiale que permanente.

Le Barreau de Mons a entrepris d’encadrer les maitres de stage dans leur rôle de transmission.   Le stagiaire est un stagiaire, pas uniquement un collaborateur que l’on rentabilise. Le stagiaire apprend, se forme. Il a besoin de temps. ».

Une réforme du stage est annoncée pour septembre 2019.

« Enfin, le barreau doit apprivoiser les nouveaux outils qui transforment déjà et vont transformer plus encore notre manière de travailler.

La révolution numérique modifie notre mode d’acquisition de connaissance ; il transformera le rapport au juge ; le rapport au client ; il fera évoluer le débat contradictoire. ».

« Nous ne devons pas la craindre. Au contraire, nous devons nous réjouir que la dimension humaine de notre rapport au client se renforce.

Pour cela, nous devons exploiter notre force collective afin de donner à chacun une meilleure capacité à créer une relation privilégiée avec son client et à répondre à ses besoins spécifiques. ».

« L’Ordre ne doit pas être uniquement un organisme de contrôle et de régulation, il doit devenir un générateur de qualité pour permettre à chaque avocat d’être un défenseur plus indépendant, plus fiable et plus performant et contribuer à la confiance que son titre doit inspirer. ».

« Mes chers Confrères,

L’avenir dépend de nous.

Soyons entreprenants, fidèles à nos valeurs, créatifs et exigeants.

L’avocat défenseur des libertés, rempart contre l’injustice et soutien de son client, vit.

Le cœur du barreau continue à palpiter grâce aux vies, aux valeurs et aux projets qui le nourrissent.

Alors soyons positifs, combatifs et fiers d’être avocat. ».

Voilà. C’était dit et bien dit.

Le Bâtonnier Jean-Emmanuel BARTHELEMY se rassied, le devoir accompli mais surtout sa passion partagée.

Le Président reprit la parole pour présenter l’orateur du jour, Maître Marc DEMOL qui avait choisi pour titre de son discours :

« S’émouvoir, revendiquer, agir ».

Il le fit de manière humoristique et amicale.

Maître DEMOL s’empara alors de la tribune, moment émouvant que tous les orateurs avant lui ont connu et n’oublieront jamais !

Il fait fort en rappelant la personnalité de Marian ANDERSON.

Je crois intéressant de rappeler qu’elle est née à Philadelphie en 1897 et qu’elle décéda à Portland en 1993.

Entre ces deux dates qu’elle n’avait pas choisies, elle mena une prodigieuse carrière de contralto qu’elle consacra à l’opéra, au negro spiritual, en lied et à l’oratorio.

En 1939, elle chante lors d’un concert organisé par Eleanor ROOSEVELT devant le Lincoln Memorial car l’accès à la salle lui fut interdit par « les Filles de la Révolution américaine ».

Cette honte amena l’épouse du Président américain à démissionner de cette organisation ségrégationniste.

Notre orateur mit, à juste titre, en évidence le rôle important joué par cette grande dame :

« Elle n’est pas femme à reculer devant les difficultés !

N’a-t-elle pas incité son époux à mener une politique sociale en vue de lutter contre l’incrustation silencieuse de la misère ?

N’a-t-elle pas toujours combattu l’injustice lorsqu’elle y était confrontée !

Grâce à elle, la voix de Marian Anderson résonne encore pour longtemps dans les travées du Lincoln memorial ! Elle est fière d’avoir lutté contre la ségrégation, persuadée que l’heure est à la réconciliation ! ».

Elle dira haut et clair :

« Nous nous tenons aujourd’hui au seuil d’un événement exceptionnel qui va marquer la vie des Nations Unies et celle de l’humanité. Cette déclaration pourrait bien devenir une Magna Carta pour tous les hommes dans le monde entier. »

Elle voudrait tant que cette déclaration ne soit pas « une lettre au Père Noël » comme le dira Jeane KIRKPATRICK devant l’assemblée américaine.

« La déclaration universelle des droits de l’homme fête ses 70 ans ! ».

« Or, s’interroger aujourd’hui sur le développement des droits de l’Homme amène à dresser un constat d’échec !

Ni le code d’Hammourabi ni le cylindre de Cyrus n’ont mis fin à l’esclavage. ».

« Les différentes déclarations, constitutions ou autres textes légaux promulguant les droits fondamentaux sont constamment violés par ceux-là même qui les ont édictés. ».

« Certes, la critique est facile !

Certains souligneront l’existence d’avancées notables dans le développement des droits fondamentaux !

D’autres insisteront sur la mise en œuvre d’institution supranationale garantissant territorialement le respect des droits de l’Homme !

On peut effectivement se réjouir qu’un Guantanamo ne puisse exister sous l’égide de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

« Il est temps de modifier le prisme de nos sociétés pour enfin accorder à l’Humanisme la place qui lui revient ! ».

Alors Maître Marc DEMOL nous propose son analyse claire, rigoureuse, engagée et généreuse.

« Pourtant, le temps est à l’action ; c’est singulièrement la jeunesse qui appelle à un changement de mentalité.

Partout, les contestations fleurissent !

Elles parlent humanisme, paix, énergie renouvelable, biodiversité, environnement sain ;

Elles rêvent à nouveau liberté, égalité, fraternité ;

L’envie de révolution flotte à nouveau dans l’air ! ».

« La première étape nécessaire à la consécration des droits humains comme base de notre société réside dans l’émotion, le ressenti par chaque personne de sa propre humanité. ».

« Dans son ouvrage « l’invention des droits de l’homme », l’historienne Lynn Hunt insiste sur le rôle crucial du développement de l’intégrité corporelle et du moi empathique dans la reconnaissance des droits universels.

Elle y définit l’empathie comme :

« L’idée que les autres ont la même capacité de ressentir et de penser que nous et que nos sentiments intimes sont pour l’essentiel identiques ».

Elle poursuit en soulignant que :

« Le sentiment d’empathie est universel car il est ancré dans la biologie du cerveau et dépend de notre capacité biologique à comprendre la subjectivité des autres et à imaginer que leur expérience personnelle est semblable à la nôtre » ».

« Pour illustrer son propos, l’historienne part de l’analyse de l’ouvrage écrit par Jean-Jacques ROUSSEAU en 1761, « Julie, ou la nouvelle Héloïse ». ».

« Si l’art véhicule l’empathie universelle, on devrait la trouver solidement ancrée dans nos sociétés modernes.

Celui-ci n’a jamais été aussi accessible ;

On peut ressentir une multitude d’émotions en un clic !

Cependant, alors que tout semble réuni pour participer à sa consécration, l’empathie universelle éprouve de plus en plus de difficultés à s’exprimer ! ».

« L’empathie universelle résulte du temps que l’on consacre à ceux que l’on ne connait pas ! ».

L’orateur analyse cette nécessité d’empathie universelle au regard des nombreux obstacles économiques, identitaires et politiques qui en contrarient farouchement le développement.

La « société civile » est discréditée car son message dérange les détenteurs des pouvoirs en tous genres dont les piédestaux risquent de vaciller.

Les mots sont durs et révèlent la force de conviction de Maître DEMOL.

Il fustige aussi les mouvements populistes et nationalistes, notamment européens, qui optent pour le repli sur soi, c’est-à-dire l’égoïsme pour s’opposer à l’accueil des migrants en affirmant que :

« Les migrants sont d’ailleurs les grands perdants de cette propagande contre l’émotion ! S’il y a bien une catégorie de personne à laquelle l’humanité ne doit pas pouvoir s’identifier dans la pensée politique contemporaine, c’est celle-là. ».

« Pour ces raisons et alors qu’elle devrait être une évidence, l’empathie universelle s’essouffle !

Elle reste pourtant une étape cruciale dans l’avènement des droits humains !

Il est temps de rétablir le sens du contact.

De renoncer à l’individualisme !

De toujours favoriser de chaleureuses relations entre individus au contact froid d’un clavier !

De tisser des ponts entre les différentes communautés, entre les différents groupes sociaux !

De reconnaître l’autre comme son semblable ! ».

Après l’émotion, l’orateur analyse la seconde proposition de son titre : « REVENDIQUER ».

Oui, mais, revendiquer quoi ?

Quels sont ces droits humains ?

L’orateur rappelle les controverses historiques, philosophiques et idéologiques qui ont vu le jour à propos des textes et déclarations depuis l’origine des temps.

S’agit-il de droits naturels inhérents à la condition humaine ou de droits conjoncturels liés à la citoyenneté et garantis par un état à un moment donné de son histoire ?

La déclaration née de la révolution française ne privilégie-t-elle pas le droit de propriété cher à la bourgeoisie émergeante ?

C’est ce que Karl MARX soulignera également, en axant sa réflexion sur la critique du capitalisme.

Ces discussions certes intéressantes ne doivent pas occulter les vraies valeurs à défendre, dès lors qu’elles sont menacées.

Quels sont les droits fondamentaux à sauvegarder ?

« Pour les identifier, on se propose de partir de l’article 2 de la déclaration universelle de 1789, lequel stipule :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

A ces droits il revient d’ajouter le principe d’égalité consacré par l’article 1er. ».

La liberté

« Il peut se définir comme le droit d’agir selon sa volonté, laquelle peut uniquement être limitée par la loi et l’exercice par autrui de ses propres droits !

La liberté d’expression s’avère particulièrement essentielle dans nos sociétés de désinformation ! ».

La sûreté, qui recouvre deux revendications distinctes : le droit à la vie (qui ne peut tolérer la peine de mort) et le droit du respect de l’intégrité physique de tout individu. Il rappelle que la Belgique a été condamnée en 2011 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les transferts vers la Grèce des demandeurs d’asile et qu’en juin de cette année, le Secrétaire d’Etat annonce :

« Sa volonté de réintroduire la pratique du puschback, soit le fait de refouler les bateaux de migrants vers les côtes africaines, pratiquement sévèrement condamnée par le Cour européenne des Droits de l’homme.

Interpellé par des journalistes, il déclare :

« Il faut pouvoir renvoyer les bateaux, trouver une manière de contourner l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme, et la jurisprudence doit s’y adapter ». ».

« Il s’agit ni plus ni moins d’un recul de civilisation ! ».

« Il est urgent de rappeler que le despotisme est souvent arrivé au pouvoir sous les acclamations du peuple, a commencé à s’attaquer aux droits des plus faibles, avant de soumettre la totalité de la population ! ».

Je dois rappeler, à cet endroit, l’article récent de Jean-François KAHN dans le Soir intitulé : « Comme dans les années 30 ». Il analyse la situation politique en Allemagne à l’époque du chancelier BRÜNING, de centre-droit qu’il compare à MACRON.

Je le cite : « Quant à Léon Blum, le chef des socialistes français, il éditorialisait dans son journal « En ferais-je l’aveu ? Si je me plaçais sur le plan du devenir, la victoire des conservateurs me paraîtrait plus désolante encore que celle de Hitler. ». ».

Et plus loin : « Encore après l’arrivée de Hitler à la chancellerie, les frères Tharaud, célébrissimes romanciers de l’époque, envoyés par le journal Paris-Soir, affirmaient en conclusions de leur reportage : « De toute évidence, il souhaite faire une politique démocratique. » (Daniel Schneidermann consacre un livre remarquable, Berlin 1933, aux éditions du Seuil, à cet aveuglement médiatique). ».

– Quant à la propriété privée, l’orateur s’interroge : Est-elle vraiment un droit naturel et imprescriptible ?

La réponse ne peut être que négative.

« Le droit humain ne réside pas tant dans la propriété privée que dans le droit inhérent à chaque individu de pouvoir disposer des éléments essentiels à son accomplissement personnel au sein d’un environnement sain !

Le véritable droit humain ne consiste pas en la possibilité d’être propriétaire, mais dans la certitude de pouvoir mener à tout moment une vie conforme à la dignité humaine ! ».

« Pour assurer à chacun la jouissance des éléments essentiels pour pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine, il est nécessaire de dissocier leur acquisition du travail ! Dès lors qu’il s’agit d’un droit humain, celui-ci ne doit pas être mérité, mais juste hérité de sa propre humanité !

La solution pourrait résider dans la mise en œuvre d’une économie hybride ; A savoir collectiviste pour ce qui touche aux besoins primaires de l’individu et libérale pour le reste ! On imagine cependant les débats sans fins sur ce qui serait nécessaire ou accessoire !

La solution la plus simple reste la mise place d’une allocation universelle qui doit être suffisante pour assurer à chacun le maintien d’une vie conforme à la dignité humaine ! On doit en tout cas parvenir à assurer à chaque personne le droit de disposer de suffisamment de revenus pour qu’il puisse aisément accéder à sa propre humanité ! ».

« Seule la mise en place d’un libéralisme social régulé par l’intérêt commun d’humanité pourra assurer l’avènement des droits humains ! ».

L’orateur estime que ces droits constituent un strict minimum pour revendiquer la protection de la dignité de chaque être humain, où qu’il se trouve.

Alors, cela étant posé, il nous reste à agir :

« Chaque personne est vectrice de l’avènement des droits humains en raison de son humanité propre !

A la question de savoir où ils commençaient, Madame Roosevelt répondait :

« Dans des lieux proches de nous, si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personne individuelle, du quartier où elle vit, de l’école ou du collège qu’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille. Ce sont les endroits où chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherche l’accès égalitaire à la justice, l’égalité des chances, le respect de la dignité et une protection contre la discrimination. Si ces droits n’ont pas de signification dans ces lieux proches, ils n’ont pas de signification ailleurs ». ».

A chacune et chacun de s’engager ! De discuter, de réfléchir, de chasser la peur de l’autre.

« Il nous faut vivre humaniste !

Cette vérité s’exprime évidemment dans nos relations avec autrui, et la reconnaissance constante de sa finalité propre !

Mais également dans notre rapport à la nature, aux animaux et à notre mode de consommation ! ».

Cela implique un engagement politique c’est-à-dire, s’insurger farouchement contre ce slogan suivant lequel « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde ».

L’orateur dans sa conclusion s’adresse à chacune et chacun de nous : « Cher Frère d’humanité ».

« L’espoir doit guider nos actions, saupoudré d’une foi inébranlable en l’humain et dans son bon sens !

On le doit à nos prédécesseurs qui nous ont ouvert le chemin !

Ils se sont nourris des lumières, ils se sont émus pour leurs semblables et ont proclamé l’égalité des droits humains au travers de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !

Ils ont pleuré la fin de la guerre, ont souffert ses mille maux et ont su oser l’humanisme en adoptant la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 !

Confrontés à un nouveau défi nous obligeant de réinventer notre relation à la nature et aux hommes, faisons le choix de mettre l’humanisme au cœur de la société écologique qui s’annonce !

L’humanité est condamnée à y parvenir ou à ne jamais s’accomplir ! ».

Il est difficile de ne pas partager les vœux de Maître DEMOL.

Et d’emboîter le pas aux figures célèbres reproduites sur le carton d’invitation.

Comme je le rappellerai dimanche au cours du Dîner du Bâtonnier :

L’intelligence du cœur est le moteur qui nous montre la voie sur notre chemin bien éphémère.

On peut affirmer qu’il n’est pas de défenseur acharné des droits de l’Homme et de la Paix qui n’ait puisé la force de son combat dans les blessures de sa chair et de son cœur. Qui n’ait ressenti cette impossibilité viscérale de se taire, sans craindre les brimades, la torture, la prison et la mort.

Qui n’ait vécu la misère et celle des siens. C’est ce qu’exprime Robert BADINTER dans l’émouvant témoignage qu’il a rendu à sa grand-mère maternelle IDISS qui a fui, avec sa famille, la Bessarabie et la persécution des juifs au début du siècle passé. Et que dire de Simone VEIL ?

Faut-il rappeler que les avancées les plus significatives (dans les textes à tout le moins) sont nées, dans l’émotion, après la Révolution française de 1789, après la première guerre mondiale pour la Société des Nations et après la seconde guerre mondiale pour la déclaration que nous fêtons aujourd’hui ?

Merci mon cher orateur, vous avez très bien montré que les larmes et la rage devaient se transcender dans l’action. 

Il restait à entendre la réplique d’usage du Président de la Conférence.

Après quelques mots amicaux et le rappel des nuits blanches partagées avec l’orateur au chevet du monde, il rappelle que la résolution des Nations Unies n’est pas contraignante, n’étant qu’une ligne de conduite et il regrette qu’elle demeure trop souvent lettre morte.

Il relève que l’orateur, au début de son discours, se montre pessimiste alors qu’il y eut des « avancées portées par des hommes et des femmes qui ont fait des droits de l’homme le combat d’une vie, souvent au péril de celle-ci ? ».

« Il rappelle le droit à l’autodétermination et la fin du colonialisme, la fin de l’apartheid aux USA et en Afrique du sud, la lutte contre les discriminations raciales et sexuelles, l’abolition de la peine de mort, le droit à l’euthanasie, le mariage pour tous, le droit à l’avortement, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention européenne des droits de l’homme, de la CPI, des tribunaux Russel ? ».

Il cite Robert BADINTER :

« La déclaration universelle des droits de l’homme demeure l’horizon moral de notre temps », « la déclaration universelle est un texte toujours vivant parce qu’il refuse, comme vous, comme nous, d’admettre comme une fatalité que la violence, l’ignorance, la maladie, la misère soient le lot d’une grande partie de l’humanité ».

On ne peut qu’être d’accord avec lui et avec l’orateur à ce sujet.

Après avoir regretté que les manifestations de masse ne contiennent souvent que « des contestations selon moi bien trop rares et souvent axées sur des combats que je ne peux légitimer.

Je ne vois que trop de contestations individualistes et peu de luttes pour plus d’humanité, plus de fraternité, plus de paix, plus de solidarité, plus de justice environnementale. ».

Il aborde la question du féminisme qui, selon lui, l’orateur aborde dans sa vision extrémiste et non réconciliatrice des genres.

On ne peut qu’être d’accord avec Simon VEIL qui dira : « ma revendication en tant que femme c’est que ma différence soit prise en compte, que je ne sois pas contrainte de m’adapter au modèle masculin ».

Il rappelle le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. »

Il se demande qu’elle est la définition de l’homme et cite Michel FOUCAULT pour qui il s’agit « d’une invention dont l’archéologie de notre pensée montre aisément la date récente… et peut être la fin prochaine ».

Maître RADELET est-il pessimiste ?

Il rappelle que « Si l’on jette un petit regard sur l’histoire, l’on constate rapidement que les droits de l’homme diffèrent selon le système politique qui les construit, selon la culture qui les façonne, selon la conception sociétale qui les entoure. ».

A propos du droit à la vie, il évoque, outre le respect dû à la vie de l’autre par tout un chacun, le droit de l’être humain sur sa propre vie, en évoquant le droit de mourir dans la dignité.

Il termine en remerciant l’orateur :

« Merci de m’avoir permis, de nous avoir permis de repenser ces droits que nous considérons tous comme essentiel.

Merci, de nous avoir émus par vos propos et par l’humanité qui transparait en vous.

Merci de nous rappeler qu’il faut revendiquer sans cesse, débattre de tout, vivre la vie et ses combats intensément afin d’éviter d’être asservi par cette société qui nous étouffe.

Et enfin, merci, merci de nous avoir donné l’envie d’agir, l’envie de lutter, merci de nous avoir insufflé un vent d’espoir gorgé de fraternité. ».

Voilà, c’en était fini des discours.

La réception se déroula au Mundaneum déjà évoqué plus haut et le dîner se tenait au PASS (Parc d’Aventures Scientifiques) à Frameries sur le site de l’ancien charbonnage du Crachet.

Les lieux sont insolites et la salle des trémies au sous-sol pourrait surprendre mais ils ont le mérite de faire réfléchir à la condition pénible des mineurs qui y ont « craché » leur vie.

C’est aux petites heures qu’elle se termina.

Le lendemain, le Bâtonnier et son épouse Lucie-Anne, si douce et souriante, recevait les anciens Bâtonniers, les invités, leurs conjoints, le Comité du Jeune Barreau et le Conseil de l’Ordre.

L’ambiance de ce dimanche est adorable. Elle baigne dans une lumière tamisée qui incite à la confidence et à l’amitié sincère.

Il me revint de dire quelques mots d’usage au nom des anciens bâtonniers du Barreau de Mons.

Dans la ligne du thème de la rentrée, j’eus le plaisir de saluer « les femmes et hommes de bonne volonté que nous sommes car si vous êtes ici c’est aussi un peu ou beaucoup pour cela.

Pour partager les battements de notre cœur et nos regards vers l’horizon de nos rêves cristallisés en gestes concrets.

Et cette ferveur qui nous réunit, nous vous la devons, Chers Lucie-Anne et Jean-Manu car vous n’êtes pas avares de l’amitié, de votre amitié.

Nous la célébrons autour de cette table généreuse dans ce lieu magique dédié à la gloire de deux doux rêveurs, comme l’était notre confrère du Barreau de Mons décédé à 36 ans de la tuberculose après avoir écrit 10.000 pages sur un ordre juridique international destiné à prévoir et résoudre tous les conflits, Louis BARA. C’était en 1849.

Il remporta le premier prix du Congrès des Amis de la Paix à Paris, présidé par Victor HUGO qui le serra dans ses bras.

Merci à vous d’avoir réuni nos amis venus de leurs terres du Nord et du Sud du pays, ces visages familiers : Luc-Pierre, Xavier, Roxane, …

Avec mention spéciale pour Dominique qui a quitté pour quelques jours son Cher Barreau du Kasaï-central qu’il regagnera pour vivre des élections tellement importantes pour son pays. ».

Il était maintenant venu le moment de se quitter, bien à regret comme certains bâtonniers, vieux complices de la « dorsale wallonne » et friands de propos gorgés d’humour où il fut question, notamment, d’un perroquet en smoking qui n’avait pas sa langue en poche. Un vrai avocat quoi !

 

Photo (c) PhotoNews

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A propos de l'auteur

Jean Saint-Ghislain

Ancien Bâtonnier du barreau de Mons