L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur la tendance des autorités belges à ne pas exécuter des décisions judiciaires qui les condamnent. Elle vise à mieux comprendre la problématique en recueillant notamment l’expérience des avocat·e·s qui se trouvent en première ligne.
Pourquoi cette enquête ?
Depuis plusieurs années, des avocat·e·s, magistrat·e·s, académiques et organisations non gouvernementales attirent régulièrement l’attention sur la non-exécution des décisions judiciaires.
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) est une institution publique indépendante qui a pour mission de veiller au respect des droits humains en Belgique. Il estime que les autorités publiques ont un rôle d’exemple par rapport au respect des décisions judiciaires. Ne pas exécuter des décisions judiciaires porte atteinte à la séparation des pouvoirs et crée un sentiment d'injustice chez les citoyens, ce qui peut mener à une perte de confiance dans notre système démocratique.
Votre contribution est essentielle !
En tant qu’avocat·e, vous vous situez en première ligne de cette problématique et votre expérience est très pertinente pour l’enquête. C’est pourquoi, l’IFDH vous invite à remplir un questionnaire. Vos réponses resteront anonymes et seront traitées en toute confidentialité.
Le questionnaire sera ouvert jusqu'au 17 janvier 2025 inclus.
Votre contribution à l’enquête aidera l’IFDH à examiner l’ampleur de la problématique et son impact sur les acteurs clés de la justice, ainsi qu’à proposer ultérieurement des recommandations, si nécessaire.
Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.
Martien Schotsmans
Directrice de l’Institut fédéral des droits humains
Bérengère Nobels
Chercheuse à l’Institut fédéral des droits humains
