Nous avons le devoir de ne pas engager un client dans un litige qui n’aurait pas des chances suffisantes de lui donner satisfaction.
Et le client ne cherche pas un jugement à afficher dans son salon. Il veut être payé de sa créance, de ses dommages, il veut pouvoir exécuter son jugement.
C’est pourquoi il faut se poser la question de la solvabilité de l’adversaire avant d’entamer la procédure – à défaut nous risquons bien de ne pouvoir donner un conseil utile.
DPA peut vous aider à répondre à cette question.
Si l’adversaire est une personne physique, vous pouvez consulter le fichier central des avis de saisies (FCA, dans les sources authentiques), qui pourra vous en dire beaucoup (je vous renvoie à mon précédent article sur le sujet).
Si l’adversaire est une personne morale, outre FCA, vous pouvez consulter DPA GRAYDON Credit Safe.
Cette application vous fournira de précieux renseignements sur la solvabilité de l’adversaire, sur le crédit qui peut lui être fait. Cela permet à l’entrepreneur de savoir dans quelle mesure il prend un risque en lui vendant et lui livrant un bien ou un service avant d’en avoir encaissé le prix. Cela permet aussi à l’avocat de savoir si la solvabilité apparente est suffisante pour envisager un procès.
Ce serait donc un tort de croire qu’un outil comme GRAYDON Crédit Safe n’a d’intérêt que pour les praticiens du droit des sociétés.
Dans un certain nombre de dossiers, les renseignements sur la solvabilité sont utiles, non seulement pour connaître les chances d’exécution d’un jugement, mais aussi pour constituer son dossier. Par exemple, pour démontrer la santé de la société d’un père ou d’une mère qui refuse d’assumer ses obligations alimentaires et veut se faire passer pour pauvre.
Et ces renseignements vous sont accessibles à des conditions exceptionnelles.
Ils ne le sont normalement que sur la base d’un abonnement annuel assez onéreux.
Avec DPA GRAYDON Credit Safe, vous ne payez que pour les consultations que vous effectuez. Le rapport est facturé à 15 €.
Vous n’imaginez pas tout ce que DPA peut faire pour vous !
Olivier Haenecour,
Administrateur
