Vidéo-conférence : on ne vend pas un chat dans un sac !
Par un arrêt rendu ce 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 29 janvier 2016 relative à l’utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d’inculpés en détention préventive (M.B. 4 avril 2016). Cette annulation fait suite à un recours d’AVOCATS.BE.
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Dans un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles confirme la condamnation de l'État belge à publier les postes vacants de magistrats et de greffiers sous peine d'astreinte. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 13 mars 2020 et s'inscrit dans les efforts d'AVOCATS.BE pour dénoncer le manque d'effectifs dans la magistrature et le greffe. Le gouvernement semble enfin prendre conscience de l'importance du manque de magistrats, et il est crucial que cet arrêt soit rapidement exécuté pour garantir l'État de droit et l'indépendance de la justice.
