A chaque livraison de la Tribune, nous tenterons de vous rappeler certains principes de déontologie par des exemples pratiques.
Il ne s’agira pas de faire le tour du sujet mais de porter à votre attention un point particulier de nos règles.
Aujourd’hui, le serment de l’avocat.
« Tu ne jureras point… » et pourtant c’est ce qu’on fait ce premier septembre les stagiaires qui ont décidé d’embrasser notre belle profession.
Ont-ils réfléchi à ce texte, ont-ils pesé ce que cela pouvait représenter ou ont-ils simplement pensé à clamer bien fort en cette salle de Cour d’Appel les mots : « Je le jure ! ».
Et pourtant, ce faisant, c’est ce texte qu’ils ont approuvé :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »
Il n’est pas possible en cette rubrique de décortiquer ce texte.
Pourtant, certaines réflexions ont déjà été menées pour le réformer. Et il est vrai que l’on peut constater une belle disparité dans les différents serments que les avocats prêtent un peu partout dans le monde.
Ainsi,
Au Grand-Duché de Luxembourg, où l’on constate la plus grande ressemblance avec le nôtre :
« Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’Etat ; de ne pas m’écarter du respect dû aux tribunaux ; de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »
En France, le plus court certes mais pas le moins intéressant :
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Au canton de Genève, le plus long et peut-être le plus exhaustif tel un code de déontologie en résumé :
« Je jure ou je promets solennellement : d'exercer ma profession dans le respect des lois avec honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité ; de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités ; de n'employer sciemment, pour soutenir les causes qui me seront confiées, aucun moyen contraire à la vérité, de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi ; de m'abstenir de toute personnalité offensante et de n'avancer aucun fait contre l'honneur et la réputation des parties, s'il n'est indispensable à la cause dont je serai chargé ; de n'inciter personne, par passion ou par intérêt, à entreprendre ou à poursuivre un procès ; de défendre fidèlement et sans compromission les intérêts qui me seront confiés ; de ne point rebuter, par des considérations qui me soient personnelles, la cause du faible, de l'étranger et de l'opprimé. »
Au Québec, très long et à double détente car il est constitué d’un serment d’allégeance et d’un serment d’office :
« Je jure que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
Et ensuite :
« Je jure que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté, fidélité et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargées de l'administration de la justice. J'exécuterai fidèlement les mandats qui me seront confiés. Je respecterai le secret professionnel. Je me conformerai au Code des professions, à la Loi sur le Barreau et aux règlements du Barreau et j'aurai toujours le souci de ne pas compromettre l'honneur et la dignité de la profession dans laquelle je m'engage aujourd'hui. »
Enfin en Allemagne, le plus lourdement axé sur les termes religieux, mais je vous laisse juger :
« Je jure devant Dieu tout-puissant et omniscient de ne pas porter atteinte à l'ordre constitutionnel et d'accomplir les devoirs de l'avocat, aussi vrai que Dieu m'assiste. »
Bref, comme on dit parfois encore : il y a un peu de tout…mais certainement de quoi alimenter des réflexions.
Sur ce, belle rentrée à toutes et tous !
NB : les serments sont issus de la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_serments
Jean-Noël BASTENIERE
Administrateur
