Loi Covid du 20 décembre 2020
Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
- au droit judiciaire,
- au droit pénal,
- au droit des sociétés,
- au sursis aux entreprises,
- au droit de la copropriété,
- au droit patrimonial et de la famille,
- en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
- en droit de la protection des personnes incapables majeures.
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Unago, la première agence de recrutement en Belgique pour personnes ayant un passé judiciaire, vise à faciliter leur réintégration professionnelle en collaborant avec des entreprises à la recherche de personnel motivé. Spécialisée dans divers secteurs tels que la production, la logistique, le bâtiment et l'horeca, Unago propose un accompagnement pré- et post-embauche pour garantir des placements durables. Fondée par Coraline De Spirlet en 2023, l'agence travaille principalement avec des entreprises bruxelloises et projette d'étendre ses services en Wallonie et en Flandre.
La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.
