L'Etat belge responsable de la surpopulation dans les prisons
AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
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La mise en place des mesures anti-blanchiment est essentielle, mais la mise à jour constante de la documentation l'est tout autant. Procédures, données d'identification et analyses de risques doivent être régulièrement révisées pour rester conformes à la loi. Découvrez dans cet article comment garder votre documentation à jour et éviter les risques liés au blanchiment d'argent.
Dans un arrêt du 6 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles confirme la condamnation de l'État belge à publier les postes vacants de magistrats et de greffiers sous peine d'astreinte. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 13 mars 2020 et s'inscrit dans les efforts d'AVOCATS.BE pour dénoncer le manque d'effectifs dans la magistrature et le greffe. Le gouvernement semble enfin prendre conscience de l'importance du manque de magistrats, et il est crucial que cet arrêt soit rapidement exécuté pour garantir l'État de droit et l'indépendance de la justice.
