Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement du Tribunal de la famille, en vue de son amélioration.
Tous les acteurs de cette juridiction : magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL…), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du Tribunal de la Famille, et proposer des améliorations des pratiques et des normes, pour y remédier.
Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez participer à l’étude de deux manières :
- Soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be
- Soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be, votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet. Vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations. Merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt (par exemple : « Je suis une avocate de Charleroi, et je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est : … »)
La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance !
Alain-Charles Van Gysel
Professeur ordinaire à l’ULB
Directeur du Centre de droit privé
Avocat au barreau de Bruxelles
