La réunion de la commission informatique du 15 juin a été l’occasion de faire le point sur les différents projets informatiques en cours.
Projets AVOCATS.BE
1. Migration LGO
Les différents logiciels de gestion des Ordres (LGO) sont construits sur des bases ODOO et ALFRESCO. Il était nécessaire de procéder à une migration de nos applications vers les versions plus récentes d’ODOO et ALFRESCO, ce qui a été fait. Cela améliore les applications sur un plan technique, et leur permet aussi une meilleure expérience utilisateur au niveau des fonctionnalités.
2. LGO FORMATION
En partenariat avec le département de formation, le LGO FORMATION se développe et est de plus en plus utilisé au sein des Barreaux et des Jeunes Barreaux. Plusieurs Jeunes Barreaux ont été formés à l’utilisation du LGO FORMATION, et l’équipe informatique demeure à disposition de tous les Jeunes Barreaux qui le souhaitent pour leur en expliquer l’utilisation.
Il est prévu que le LGO FORMATION devienne la seule plateforme utilisée pour l’information concernant toutes les formations (on ne les trouvera donc plus sur l’EXTRANET).
L’outil a été finalisé pour des évènements complexes telles les Universités d’été et les opérations d’inscription, de paiement, et d’attribution des points en sont facilitées.
Il a aussi été passé commande auprès du fournisseur d’un module e-learning qui viendra compléter le LGO FORMATION et permettra d’avoir une bibliothèque de formations disponibles pour les avocats.
3. monavocats.be
Ce projet de plateforme à destination des citoyens qui recherchent un avocat, que ce soit pour du conseil ou une intervention en justice est dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale. La plateforme comprendra aussi des modules de consultation en ligne, visioconférences, prise de rendez-vous, gestion documentaire, gestion des paiements, …
Un certain nombre de fournisseurs ont été présélectionnés, mais la décision de poursuite (ou non) du projet n’a pas encore été prise par l’AG.
4. Projet Barreaux
A l’Assemblée Générale de décembre 2021, il a été demandé par l’Assemblée d’ouvrir la réflexion sur des nouveaux projets informatiques.
Les membres de la commission informatique ont donc été invités à consulter leurs barreaux et à revenir au sein de la commission avec les projets qui leur importaient.
Ces différents projets ont été examinés, et il a pu être constaté qu’il s’agissait de projets qui étaient déjà suivis auprès du département de la justice, ou en cours de développement auprès de DPA ou d’AVOCATS.BE.
Il y avait aussi un projet ambitieux de gestion documentaire intelligente (doctrine et jurisprudence) susceptible de concurrencer les éditeurs juridiques, mais un tel projet nécessite la mise en place de la base de données des jugements et arrêts (voir ci-dessous).
5. Elections en ligne
Le site internet, les extranets, et les élections en ligne ont été créés sur base de l’outil DRUPAL.
Là également, il était indispensable de faire une migration pour mettre à jour nos applications.
Une priorité a été donnée au module d’élections en ligne qui a été complètement réécrit, et qui tourne à plein en ce moment.
6. Migration des extranets
La migration des extranets des différents Barreaux dans la version DRUPAL la plus récente est actuellement en cours.
7. Groupes de travail
Nous disposions d’un outil de gestion des groupes de travail auprès de CONTACT OFFICE, qui est également le fournisseur des boites @avocat.be.
Il est toutefois apparu que ce produit était fort cher par rapport aux fonctionnalités disponibles.
Certains groupes de travail fonctionnent dès à présent avec TEAMS.
Le département informatique reste toutefois ouvert à d’autres solutions.
Projets DPA
8. DPA BAJ
On sait que la plateforme actuellement en utilisation pour le BAJ est fort ancienne et doit absolument être remplacée.
Le projet en cours approche tout doucement de sa finalisation. La mise en production dans deux Barreaux pilotes devrait pouvoir se faire dès septembre prochain.
9. Sources authentiques
Une demande forte des avocats est de pouvoir accéder aux différentes bases de données disponibles. DPA y travaille.
Nous avons pu lancer l’application DPA RN, qui permet à présent d’obtenir immédiatement l’extrait de registre national souhaité.
Nous avons aussi enfin pu ouvrir l’accès au Fichier des saisies.
Nous travaillons à la mise en ligne d’une base de données Graydon.
Nous sommes en cours de finalisation du protocole avec le SPF Finances, qui devrait permettre d’accéder aux données qui intéressent les avocats dans les bases de données du SPF Finances comme les extraits de matrice cadastrale ou les accès à la conservation des hypothèques.
10. DPA Regsol
Regsol a dû être modifié tant pour s’adapter aux nouvelles dispositions législatives que pour en améliorer l’expérience utilisateur.
11. DPA Sign-a-doc
Avec Sign-a-doc, vous disposez à présent d’un outil qui permet de signer des PDF avec une signature hautement qualifiée. L’outil permet des signatures multiples, en sorte qu’un seul document peut à présent être signé par votre client et vous-même, par exemple.
Nous poursuivons nos efforts incessants pour obtenir la possibilité de signer les mails avec le certificat d’authentification, mais nous nous heurtons à des difficultés techniques au niveau du middleware.
Nous sommes en discussions intenses avec le fournisseur, ZETES, pour régler celles-ci.
12. DPA One Source et ITSME
One Source est le nom actuel de l’annuaire authentique des avocats, qui autrefois ne concernait que les avocats francophones (il s’appelait alors ANNA) et qui concerne désormais tous les avocats belges, après le déploiement auprès des avocats de l’OVB.
C’est sur base de l’annuaire authentique qu’est géré l’accès de l’avocat aux services DPA. Actuellement, cet accès via l’identification DPA permet aussi l’accès au portail (voir ci-dessous) mais il reste encore du travail pour finaliser le Single Sign On (SSO), qui permet déjà de ne s’identifier qu’une seule fois lorsqu’on accède aux outils DPA, et qui devra permettre, à moyen terme, de ne s’identifier qu’une seule fois pour utiliser tous les services, également les services LGO.
Enfin, il faut noter qu’on a pu adjoindre à l’identification via la carte d’avocat une identification via ITSME, qui facilite grandement cet accès, particulièrement sur des outils mobiles comme des smartphones.
13. Le portail
Le portail, qui est désormais commun pour les avocats de l’OVB et de l’OBFG, permet de gérer toutes vos données personnelles et de disposer d’une page renvoyant vers toutes les applications qui vous intéressent. Le portail est paramétrable pour que vous puissiez y ajouter les pavés vers vos applications ou vos liens favoris.
14. DPA Deposit
DPA Deposit a continué à être adapté pour suivre les modifications apportées par le département de la justice dans E-deposit. Notamment l’outil de dépôt des dossiers a été modifié.
15. Contrôle de fonds de tiers et anti-blanchiment
Les études de faisabilité ont été réalisées quant à un système automatisé de contrôle des mouvements sur les comptes de tiers des avocats, et un fournisseur a été pressenti.
Nous sommes toutefois face à un problème d’accès aux données bancaires. Nous recherchons une solution à cette difficulté, qui passera peut-être par un arrêté royal.
Projets du département de la Justice
16. Registre des personnes protégées
Cette application a entièrement été développée par le département de la Justice. Il est accessible via DPA, et l’identification par la carte d’avocat. Sur les fonctionnalités, un groupe de travail a été mis en place et a permis d’améliorer une situation qualifiée, au lancement, de catastrophique.
17. Règlement collectif de dettes
La loi a confié aux deux Ordres la gestion de la plateforme informatique dédiée au règlement collectif de dettes.
Nous avons enfin pu aboutir en ce dossier, dans un dialogue avec le cabinet de la justice, et nous avons déterminé le fournisseur.
Les groupes de travail et les groupes d’utilisateurs se sont déjà réunis à plusieurs reprises, et l’analyse est en cours. Le travail est en cours auprès du fournisseur.
Nous sommes dans l’attente de la parution imminente de l’Arrêté Royal confirmant le budget de plus de 3.300.000 €.
18. Just Consult
C’est une application attendue depuis de très nombreuses années par les avocats.
Elle doit permettre aux avocats de consulter depuis leur cabinet les dossiers répressifs numérisés (ils ne le sont pas tous, loin s’en faut). Le département de la justice a lancé l’application.
Nous avons réagi car le SPF Justice avait prévu une identification via la carte d’identité civile de l’avocat, en exigeant que l’avocat passe par e-deposit pour permettre à l’Etat Belge de croiser les données civiles et les données d’identification de l’avocat.
Il a été promis que cette situation se modifierait.
Nous avons néanmoins écrit au ministre, car les Ordres d’avocats insistent, dans un cadre plus général, pour que l’identité de l’avocat ne soit pas confondue avec son identité civile, ce qui pose des problèmes de principe (c’est aux Ordres de déterminer qui est avocat) et des problèmes pratiques (les avocats qui voient exposer leur N.N ou qui reçoivent des documents professionnels à leur domicile, qui n’est pas équipé pour cela).
19. Base de données des jugements et arrêts
Un nouveau projet de loi sera déposé incessamment par le gouvernement au Parlement, pour remplacer la loi du 5 mai 2019 qui prévoyait déjà la base de données des jugements et arrêts.
Les Ordres ont fait de nombreuses remarques à l’encontre de ce projet et poursuivront leur combat devant le Parlement.
20. Gestion des rôles
Il s’agit, ici aussi, d’une application très demandée par les avocats qui s’indignent, à raison, qu’une telle plateforme n’existe pas encore et que les avocats soient obligés de se rendre à l’audience pour une remise pour laquelle ils sont d’accord ou pour établir un calendrier de procédure. Un bon outil de gestion des rôles devrait aussi permettre de gérer plus facilement les remplacements d’avocats et les dialogues avec le greffier ou le magistrat dans le cadre de l’organisation des audiences.
C’est un projet que nous ne pouvons pas mener seuls. Il est indispensable que ce soit le SPF Justice qui soit à la manœuvre, puisque c’est lui qui a l’accès aux différents programmes de gestion des dossiers, et donc des audiences, des différentes juridictions. Et on sait que le problème est que ces programmes de gestion sont très variés.
Le cabinet de la justice a eu à cet égard une attitude changeante sur la possibilité, ou non, d’avoir des applications, y compris des applications mobiles, dans le cadre de la gestion des rôles.
Un premier outil de gestion des rôles nous est actuellement promis pour la prochaine rentrée.
21. J-Box
Ici également, nous avons eu à déplorer une attitude inconstante du cabinet de la justice.
Le précédent cabinet avait fait de la J-Box un outil sécurisé de communication entre les différents acteurs de justice, et entendait privilégier ce canal de communication. Le nouveau cabinet a eu une attitude beaucoup plus mitigée et changeante à son sujet.
Entretemps, DPA avait développé les outils permettant, via DPA, de communiquer sur le réseau J-Box.
Nous avons pu obtenir que ce réseau J-Box soit utilisé par le Conseil du Contentieux des Etrangers, ce qui permet aujourd’hui à ceux qui font du droit des étrangers de ne plus devoir se rendre dans un point poste en soirée pour expédier par voie recommandée des documents au conseil du Contentieux des Etrangers.
L’avenir de notre futur dépendra de la détermination que nous aurons pour faire avancer les choses.
Olivier Haenecour,
Administrateur
