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AVOCATS.BE est la dénomination sous laquelle se présente l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, composé de onze barreaux, lesquels comptent ensemble 8.000 avocats.
La loi lui donne des compétences spéciales notamment en matière de formation professionnelle des avocats stagiaires et de formation continue des avocats.
Dans ce cadre, il a mis en place divers outils de nature à améliorer les connaissances des avocats en droit européen et à encourager sa pratique :
Introduction d’un cours de droit européen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à exercer la Profession d’Avocat (CAPA)
Pour être inscrit au tableau d’un Ordre, il faut avoir réussi l’épreuve de contrôle de la formation professionnelle organisée par les centres de formation professionnelle.
Cette épreuve porte sur un tronc commun de matières obligatoires mais comporte également un minimum de trois matières complémentaires au choix du stagiaire.
Les cours sont donnés par des avocats expérimentés, mais il peut également être fait appel à des magistrats ou à toutes autres personnes qualifiées.
Le cours de droit européen constitue désormais un cours obligatoire (12 heures). Il permet au stagiaire d’approfondir ses connaissances universitaires et d’y rattacher une certaine pratique à développer.
Edition de la Tribune Européenne
La Tribune est la revue bimensuelle électronique de AVOCATS.BE permettant d’offrir à tous les avocats des informations récentes et pratiques, tout en favorisant l'interactivité. Elle publie une fois par mois une rubrique intitulée « du côté de l’Union européenne » qui comporte les dernières actualités européennes qui pourraient intéresser la profession d’avocat.
La Tribune Européenne a été créée sous le même format, mais trimestriel. Elle relate notamment les dernières actualités et initiatives européennes, consultables en outre en permanence via le blog de la Tribune.
La commission de droit européen de AVOCATS.BE, composée d’avocats spécialisés en la matière, en alimente le rédactionnel.
Intégration d’un module de droit européen dans le programme des universités d’été
A la fin de l’été, AVOCATS.BE propose ce concept original de formations détendues et performantes, les universités d’été. L’idée est d’offrir des formations dans des matières qui ne sont pas enseignées à l’université, ou bien qui ne sont offertes par des organisations externes qu’en modules plus longs et plus onéreux. Ces formations sont données par des professionnels compétents et d’expérience certaine.
Un module de formation en droit européen est proposé : cette année, il aura trait à la question préjudicielle.
Reconnaissance des formations HELP au titre de la formation continue
La formation continue obligatoire peut prendre la forme soit d’une assistance ou d’une participation à des colloques, journées d’études ou formations en ligne, soit de travaux juridiques nécessitant un complément de formation particulier.
Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) a précisément pour objectif d’offrir des outils de formation sur mesure de qualité à tous les professionnels du droit, en vue de renforcer leur capacité à appliquer la CEDH et d’autres instruments du Conseil de l’Europe et de l’UE liés aux droits de l'homme, dans leur travail quotidien.
Sa disponibilité en ligne est un atout important.
Sa reconnaissance par AVOCATS.BE au titre de la formation continue permet aux avocats d’y participer tout en remplissant ainsi leurs obligations en la matière.
Lancement de l’I.D.E.B.
Lancé en 2014, à l’initiative du Barreau de Bruxelles, l’I.D.E.B. (Institut de Droit Européen des Barreaux) est une AISBL de droit belge dont les membres fondateurs sont les barreaux des trois capitales européennes Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. Il a pour vocation de favoriser la connaissance du droit européen et des droits de l’Homme chez les avocats européens de langue française et son effectivité dans leur pratique quotidienne
L’originalité de l’institut est de former, en partenariat avec l’ Universités Libre de Bruxelles, les Facultés Saint Louis, l’Ecole régionale des avocats du grand Est et surtout la Cour de Justice de l’Union Européenne, des formateurs qui dispenseront ensuite la matière au sein de leur barreau. Pour cela, les barreaux participants désignent trois de leurs membres qui suivent les formations et restituent ensuite la matière à leurs confrères durant une ou plusieurs séances organisées par leur Ordre. Cette manière de procéder est encore un exemple de la réutilisation au niveau local de formations développées ensemble dans le cadre d’un projet commun entre barreaux.
Les deux premiers modules de formation ont eu pour objet les questions préjudicielles (2018) et les procédures devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (2019) et a vu la participation des avocats des barreaux de Bordeaux, Bruxelles, Hauts-de-Seine, Liège, Lille, Luxembourg, Lyon, Mons, Strasbourg et Toulouse.
L’Europe réduit les fragmentations nationales qui empêchent l’émergence d’une vision collective. Elle s’impose naturellement par sa conception de l’Homme, des Libertés et de la Démocratie.
Dans cet esprit, AVOCATS.BE entend poursuivre la mise en œuvre d’une formation de proximité pour les avocats, favorisant ainsi la cohésion, la coopération, la sociabilité, la diversité culturelle et juridique ainsi que les échanges et l’engagement citoyen pour la défense du Droit et de la Justice.
Pierre HENRY
Administrateur AVOCATS.BE
Initiatives of the French- and German-speaking Bars of Belgium to improve knowledge of European law
AVOCATS.BE is the name under which the Order of the French- and German-speaking Bars of Belgium is known. It is made up of eleven Bars, which together number 8,000 lawyers.
The law gives it special powers, in particular with regard to the professional training of trainee lawyers and the continuing training of lawyers.
In this context, it has set up various tools to improve lawyers' knowledge of European law and to encourage its practice:
Introduction of a European law course for the Certificate of Aptitude to Practise as a Lawyer (CAPA)
In order to be registered on the roll of a Bar Association, it is necessary to have passed the professional training test organised by the professional training centres.
This test covers a common core of compulsory topics and also includes a minimum of three complementary subjects at the trainee’s choice.
The courses are given by experienced lawyers, but magistrates or any other qualified persons may also be called upon.
The European law course (12 hours) is today a mandatory course allowing the trainee to deepen his or her academic knowledge and to link it to a certain practice to be developed.
Edition of the European Tribune
The Tribune is AVOCATS.BE's bi-monthly electronic magazine that provides all lawyers with recent and practical information, while encouraging interactivity. Once a month it publishes a section entitled "Du côté de l’Union européenne" (which translates as “from the EU side”) which includes the latest European news that could be of interest to the legal profession.
The European Tribune was created in the same format, but on a quarterly basis. It reports on the latest European news and initiatives, which can also be consulted on a permanent basis via the Tribune's blog.
The European law committee of AVOCATS.BE, made up of lawyers specialised in the field, provides the editorial content.
Integration of a European law module in the summer university programme
At the end of the summer, AVOCATS.BE offers this original concept of relaxed and effective training called “summer universities”. The idea is to offer training in subjects that are not taught at university, or that are only offered by external organisations in longer and more expensive modules. These courses are given by competent and experienced professionals.
A training module in European law is offered: this year it will deal with the reference to the ECJ for preliminary ruling.
Recognition of HELP courses as continuing education
Compulsory continuing education may take the form of either attendance or participation in conferences, study days or online courses, or legal work requiring specific further training.
The European Human Rights Training Programme for Legal Professionals (HELP) aims specifically to provide high quality, tailor-made training tools for all European legal professionals, with a view to enhancing their capacity to apply the ECHR and other Council of Europe and EU human rights instruments in their daily work.
Its online availability is an important asset.
Its recognition by AVOCATS.BE as a continuing education course allows lawyers to participate in it while fulfilling their obligations in this area.
Launch of the I.D.E.B.
Launched in 2014, on the initiative of the bars of the three European capitals Strasbourg, Luxembourg and Brussels, the I.D.E.B. (Institut de Droit Européen des Barreaux – an international non-profit organisation under Belgian law) aims to promote knowledge of European law and human rights among French-speaking European lawyers and its effectiveness in their daily practice.
The originality of this Institute is to train trainers, in partnership with the Université Libre de Bruxelles, les Facultés Saint Louis, l’Ecole régionale des avocats du grand Est and especially and the Court of Justice of the European Union, who will then teach the subject within their own bar. To do this, the participating Bars appoint three of their members to follow the training courses and then pass on the material to their colleagues during one or more sessions organised by their Bar. This is another example of the reuse at local level of training courses developed together as part of a joint project between Bars.
The first two training modules dealt with preliminary ruling (2018) and proceedings before the European Court of Human Rights in Strasbourg (2019) and were attended by lawyers from the Bars of Bordeaux, Brussels, Hauts-de-Seine, Liège, Lille, Luxembourg, Lyon, Mons, Strasbourg and Toulouse.
Europe reduces the national fragmentations that prevent the emergence of a collective vision. It naturally imposes itself through its conception of Humanity, Freedoms and Democracy.
In this spirit, AVOCATS.BE intends to pursue the implementation of local training for lawyers, thus promoting cohesion, cooperation, sociability, cultural and legal diversity, as well as exchanges and civic commitment to the defence of Law and Justice.
Pierre HENRY,
Member of the Board of Directors, AVOCATS.BE
