Ce 17 avril 2023, notre assemblée générale a le plaisir d’accueillir les vice-bâtonniers.
Nous ne pouvons que saluer ces derniers mais aussi cette tradition qui permet à ces futurs membres de prendre connaissance de toute la valeur des travaux que leurs « aînés » ont menés et continuent de mener en compagnie des administrateurs.
L’ordre du jour est une fois de plus chargé et les débats sont ouverts rapidement, par l’habituelle approbation du PV de l’A.G. du 13 mars 2023.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain ouvre les débats avec la question de la composition de l’organe de contrôle des comptes de tiers commun aux deux Ordres communautaires (article 4.79 al. 2 du code de déontologie). Il est décidé que l’O.B.F.G. sera représenté par l’administrateur en charge de la déontologie, Michel Ghislain, ainsi que par Mes Luc Oger et François Collon.
Dans la foulée, il nous parle des cabinets secondaires et de la cotisation relative à ces derniers. Il est décidé d’attendre l’avis du comité de proportionnalité avant d’adopter le texte définitif de la modification réglementaire actuellement débattue.
Enfin, il nous présente le sujet du périmètre de la profession et des compatibilités et incompatibilités. Un premier débat s’instaure entre les bâtonniers. Les débats seront poursuivis lors de l’A.G. de mai 2023.
La parole est ensuite donnée à Monsieur l’administrateur Laurent Tainmont, accompagné de Monsieur Dominique Ligot, directeur financier d’AVOCATS.BE, et de Monsieur Benoît Hallak, expert-comptable externe, afin de nous présenter les comptes 2022. Ce rapport est complété par celui de Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour sur les comptes relatifs aux projets informatiques. Diverses questions sont posées par les bâtonniers et des éclaircissements sont apportés par le conseil d’administration.
Après ce long sujet, c’est Monsieur le Président Pierre Sculier qui nous présente, en compagnie de Madame Marjorie Dedryvere, juriste interne d’AVOCATS.BE, le projet d’observatoire de l’état de droit qui aura pour mission de relever les différents problèmes d’absence de respect de l’état de droit qui affectent l’avocat dans ses fonctions de justice au quotidien et qui affectent également le justiciable.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain reprend la main et aborde la question du nouveau projet de règlement relatif à la confidentialité des correspondances. Même s’il s’agissait d’une présentation, un débat nourri et passionné a suivi celle-ci.
A la suite de la démonstration faite par Me Martin Pradel lors de l’A.G. de mars dernier, Monsieur le Président Pierre Sculier demande aux bâtonniers s’ils sont d’accord que Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour poursuive les contacts avec le Conseil National des Barreaux de France concernant l’utilisation par les barreaux belges de la plateforme informatique « consultation.avocat.fr ». Le vote est majoritairement favorable.
Monsieur le Président Pierre Sculier invite les bâtonniers à prendre une décision quant aux candidats qu’ils souhaitent présenter au prix des droits humains du C.C.B.E. Sur proposition du barreau du Grand-Duché du Luxembourg et sur avis conforme de Monsieur l’ancien Président Patrick Henry, la candidature des avocats congolais qui constituent le pilier d’aide juridique de la fondation Panzi (c’est à dire la Fondation du prix Nobel de la Paix le docteur Mukwege) est retenue.
Pour le grand final, Me Pauline Monforti est élue membre de la CACH en remplacement, à sa demande, de Me Emmanuelle Attout, vice-bâtonnière de Charleroi.
En l’absence d’observations et questions sur les P.V. des C.A. du 6 février, du 6 mars et du 20 mars 2023, cette assemblée est clôturée à 19h25.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
