Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
a également publié
Le Service de l'Ombudsman d'AVOCATS.BE n’est pas un pouvoir sanctionnateur, il n’est pas concurrent au rôle des bâtonniers et des Ordres, il n’est pas un organe de discipline.
Ce vendredi 3 juin se tenait la rentrée du Barreau de Dinant, ô combien attendue et souhaitée par les confrères de la cité mosane, mais également par leurs hôtes. La Conférence, ne pouvant pousser les murs des lieux de réception, sera même contrainte de refuser les inscriptions : une première !