Droits de greffe payés en fin de parcours ! Bonne nouvelle pour l’accès à la justice ? Oui, mais…
La commission des finances de la Chambre a adopté le 13 juin 2018 un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
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En ce qui le concerne le client, il est en principe aisé, ou à tout le moins possible, de lui poser les questions d’usage sur l’origine des fonds qui lui appartiennent. Mais qu’en est-il de l’origine des fonds provenant de la partie adverse ?
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