1 – Pourquoi une déclaration du CCBE sur le changement climatique ?
Un train s’est mis en marche, en Europe particulièrement, mais pas seulement : le train du changement de nos sociétés pour faire face notamment au changement climatique. Pour l’instant, ce train est encore assez lent. Mais il est déjà très puissant et modifie en profondeurs nos habitudes.
En faisant une « déclaration » sur le changement climatique et en y prenant des engagements en tant qu’institution, le CCBE peut jouer un rôle catalyseur pour notre profession. Certains de nos comportements (voyages, habitudes de travail, infrastructures, …) ont une empreinte environnementale que nous ignorons et que nous ne gérons dès lors pas. Le CCBE veut identifier ce qui, en ce qui la concerne, peut être amélioré pour un monde « durable ».
Un second objectif important, c’est d’encourager le partage d’expériences professionnelles dans ce domaine en pleine expansion. Ce partage pourrait concerner non seulement nos organisations professionnelles, mais aussi nos pratiques d’avocat. La « pratique juridique consciente du climat » sera demain une manière habituelle de pratiquer le droit.
2 – Que fait le comité Environnement et Changement Climatique du CCBE ?
Ce comité suit les grands dossiers environnementaux et climatiques qui sont à notre horizon. Et ils sont très nombreux. Le rôle de l’avocat dans le changement climatique doit être bien maîtrisé pour que nous continuions à jouer notre rôle social en défendant toutes les parties concernées par ce changement.
Les droits de l’homme font de plus en plus partie de la réflexion de notre droit de l’environnement et font de ce droit un droit qui met en jeu nos droits fondamentaux.
Le droit de la responsabilité acquiert une nouvelle dimension lorsque le changement climatique devient une source possible de responsabilité. Cette question vient au-devant de la scène non seulement dans des réglementations européennes nouvelles dans le domaine du droit financier et du droit de la consommation, mais aussi dans une jurisprudence qui surprend parfois par son audace, et dont il faut capter les signaux pour nos pratiques d’avocats.
La question environnementale devient tellement proéminente que le concept d’« écocide » devient presque une évidence pour certains.
Jean-Marc Gollier,
Président du comité environnement et changement climatique du CCBE
