Dans les coulisses des commissions

Tribune n°216
Dans les coulisses des commissions

L'Inter-Ordres

Réunie pour la première fois depuis le début de la pandémie de Covid-19, « l’Inter-Ordres » (groupe de travail informel composé d’AVOCATS.BE, l’Ordre des Architectes (Vlaamse Raad et Conseil francophone et germanophone), l’Ordre des Pharmaciens, l’Ordre des médecins, l’Ordre des vétérinaires (Nederlandse Gewestelijke Raad, Conseil régional francophone et Hoge Raad) a abordé les sujets suivants : 

  • Structure et communication de l’Inter-Ordres ;
  • Expérience récente des Ordres en lien avec le droit de la concurrence ;
  • Jetons de présence au sein des autres Ordres ;
  • Loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession ;
  • Durée de conservation des sanctions disciplinaires et réhabilitation.
  • Inscription aux Ordres professionnels (personnes physiques/personnes morales).

Jean-Joris Schmidt, 
Administrateur

Laurence De Zutter, 
Juriste

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