À l'occasion de la rentrée judiciaire, nous vous communiquons la composition des nouveaux conseils de l'Ordre pour l'année judiciaire 2019-2020.
Vous trouverez ci-après la composition de ces nouveaux conseils :
Ainsi que son intitulé l'indique, la loi du 18 septembre 2017 (la "Loi") vise non seulement la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme mais également la "limitation de l'utilisation des espèces".
En vue de la sortie du nucléaire en 2025, le législateur a mis en place un « mécanisme de rémunération de capacité » (CRM), afin d’assurer une rentabilité suffisante aux capacités d’électricité (par exemple les nouvelles unités de production)
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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