Tribune n°208

Informez-vous en temps presque réel des travaux en cours.

AVOCATS.BE se réjouit que le volet internement de la loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme – volet vivement critiqué par AVOCATS.BE - ait été in extremis retiré du projet et que l’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exécution des courtes peines ait été reportée.

La Commission lance sa consultation publique pour le rapport 2022 sur l’état de droit. Si vous avez victime ou témoin d’une atteinte à l’indépendance des avocats, n’hésitez pas à le communiquer. 

Un prix spécial est décerné aux avocats afghans en danger

L’infraction de blanchiment reprise à l’article 505 du Code pénal est, à ne pas s’y tromper, assez complexe. Si l’objectif initial était celui de pouvoir appréhender le gain illicite lorsqu’il est réinjecté dans le circuit économique, l’une des questions, si pas la principale, qui est au cœur des débats est celle relative aux liens entre cette infraction et celle de la fraude fiscale

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