AVOCATS.BE soutient le pacte mondial sur les migrations

AVOCATS.BE a appelé ce 4 décembre 2018 le gouvernement belge à ratifier le pacte sur les migrations de l’ONU. « AVOCATS.BE salue ce texte, respectueux de la dignité des migrants, qui appréhende avec justesse la migration comme une matière qui doit être gérée et non combattue » a déclaré Jean-Pierre Buyle, président d’AVOCATS.BE.

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Appel à candidatures pour l'élection du/de la Vice-Président ...

L'Union Internationale des Avocats (UIA) ouvre un appel à candidatures pour l'élection de son Vice-Président, qui aura lieu lors de l'Assemblée générale du 30 octobre 2024. Les candidats doivent être avocats en exercice, membres de l'UIA depuis au moins cinq ans, avoir fait partie du Conseil de présidence pendant au moins trois ans et être à jour de cotisation. Les candidatures, comprenant une lettre de motivation, un CV et une attestation de droit d'exercer, doivent être envoyées à la Présidente Jacqueline Scott par mail avant le 30 avril 2024.

Communication de l’Office des étrangers

L’Office des étrangers a annoncé un changement de modèle pour le certificat médical type nécessaire à l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour basée sur l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. Ce nouveau modèle, établi par un arrêté ministériel du 15 décembre 2023, sera publié au Moniteur belge le 1er mars 2024 et son utilisation deviendra obligatoire à partir de cette date. Toutefois, l'ancien modèle restera temporairement accepté. Ce certificat est indispensable pour la recevabilité des demandes de séjour exceptionnel pour raisons médicales.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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