Ce 22 août 2018, AVOCATS.BE et quinze associations[1], francophones et néerlandophones, ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
AVOCATS.BE a également rejoint la campagne "On n'enferme pas un enfant, point". Pour lire le communiqué de presse sur le sujet, cliquez ici.
[1] Défense des Enfants International-Belgique, Ligue des droits de l’Homme, Liga voor mensenrechten, Jesuit Refugee Service-Belgium, Bureau d’accueil et de défense des jeunes, Service droit des jeunes-Namur, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Coordination des organisations non-gouvernementales pour les droits de l’enfant, Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), Association professionnelle des psychiatres infanto-juvéniles francophones, Association pour les droit des étrangers, Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique, Wahim belgo-luxembourgeoise et NANSEN – the Belgian refugee council.
Le tribunal de première instance de Liège a franchi une étape importante dans la numérisation des dossiers en matière civile et familiale : depuis 2026, les pièces déposées par voie électronique ne sont plus imprimées et le dossier numérisé est désormais privilégié. La présente communication précise les nouvelles modalités de dépôt et de retrait des dossiers de pièces, le sort des dossiers en attente au greffe, ainsi que la limitation des permanences téléphoniques aux matinées.
La loi du 6 avril 2026 instaurant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers a introduit un article 326bis dans le CIR 92, lequel impose à certains intervenants de communiquer au fisc les opérations génératrices de plus-values internes ou substantielles. L'analyse du § 4 confirme toutefois que les avocats sont exclus du champ de cette obligation. AVOCATS.BE et l'O.V.B. rappellent conjointement que le secret professionnel s'oppose à toute communication relative aux plus-values des clients.
Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquantici.
Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.