Le C.C.B.E (Conseil des barreaux européens) est une association internationale sans but lucratif dont le siège est à Bruxelles et dont les membres effectifs sont « outre les fondateurs de la [présente] association, les organisations représentatives de la profession d’avocat reconnues comme telles par les autorités compétentes de leur État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou des autorités de la Confédération helvétique ».
Elle comprend comme membres effectifs les barreaux nationaux des 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que les barreaux de Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein. Les barreaux nationaux de certains pays membres du Conseil de l’Europe font également partie du C.C.B.E, en qualité de membres associés, observateurs ou affiliés.
Le C.C.B.E a pour objet la représentation des intérêts des barreaux membres dans les matières ayant trait à l’exercice de la profession d’avocat, au respect de l’état de droit et d’une bonne administration de la justice ainsi qu’au développement du droit sur les plans européen et international.
Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe. Le C.C.B.E compte actuellement 21 comités et groupes de travail, dont 3 sont présidés par des confrères belges. AVOCATS.BE a désigné un ou plusieurs représentants dans chacun de ces comités.
Les comités et groupes de travail actuellement actifs sont repris ci-dessous avec, pour chacun d’eux, le nom des confrères belges qui y participent actuellement en tant qu’experts pour le barreau :
- Accès à la justice (Jean-Marc Picard, président, Muriel Clavie et Jean-Pierre Jacques)
- Avocats.eu (Isabelle Andoulsi et Jean-Louis Joris)
- Convention européenne (Thierry Bontinck)
- Droit de la famille et des successions (Marina Blitz, Arnaud Gillard et Fabienne Tainmont)
- Droit des sociétés (Roman Aydogdu)
- Droit des technologies de l'information (Olivier Haenecour et Jean-François Henrotte)
- Droit privé européen (Denis Philippe)
- Droit pénal (François Koning)
- Droits humains (Olivier Haenecour)
- Délégation permanente auprès de la Cour de l'Union européenne (Thierry Bontinck)
- Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (Céline Verbrouck et Yves Oschinsky)
- Déontologie (Eric Balate, président, et Jean-Louis Joris)
- Environnement et changement climatique (Jean-Marc Gollier, président, et Françoise Lewalle)
- Fiscalité (Jean-Luc Widard)
- Formation (Pierre Henry)
- Jeunes avocats (Antoine Mairesse)
- Lutte contre le blanchiment (Marjorie Dedryvere)
- Migration (Matthieu Lys)
- PECO - Plateforme d'Échange, de Coopération et d’Ouverture (Morvan Le Berre)
- Services juridiques internationaux (Dominique Grisay)
- Surveillance (Isabelle Andoulsi)
Les projets de documents, élaborés par les comités et groupes de travail, sont ensuite débattus par les délégations nationales au sein des organes décisionnels que sont les comités permanents et les sessions plénières.
La délégation belge auprès du C.C.B.E est actuellement composée comme suit : Flip Petillon(chef de délégation) et Stefan Pieters (désignés par l’OVB), Jean-François Henrotte (délégué à l’information) et Anaïs Guillerme (désignés par AVOCATS.BE).
Depuis le 1 er juillet 2025, les délégations nationales se sont réunies trois fois en comité permanent : le 2 octobre 2025 (Bruxelles), le 12 février 2026 (Vienne) et le 27 mars 2026 (en ligne). Elles se sont réunies deux fois en session plénière : le 27 novembre 2025 (Paris) et le 29 mai 2026 (Ljubljana).
Parmi les documents adoptés par le C.C.B.E depuis le 30 juin 2025, on peut citer (du plus récent au plus ancien) :
- Réponse du C.C.B.E à la consultation de l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (R.T.S) relatives aux exigences applicables à l'échelle du groupe en vertu de l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1624 et aux mesures supplémentaires concernant les succursales et les filiales situées dans des pays tiers en vertu de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1624 (15/06/2026)
- Position du C.C.B.E sur le cadre juridique des sociétés « EU Inc. » dans le cadre du 28e régime (20/05/2026)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique de l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (R.T.S) relatives à la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle, conformément à l'article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624 (08/05/2026)
- C.C.B.E response to the AMLA public consultation on RTS (under Article 28.1 AMLR) on Customer Due Diligence (08/05/2026)
- Commentaires du C.C.B.E en vue de la déclaration politique des ministres du Conseil de l’Europe concernant la CEDH et la migration (29/04/2026)
- Commentaires du C.C.B.E sur les propositions relatives à l'omnibus numérique sur l'intelligence artificielle et à l'omnibus numérique sur les données (27/03/2026)
- Note interprétative du C.C.B.E concernant l'article 70 du règlement anti-blanchiment (27/03/2026)
- Commentaires du C.C.B.E sur la modification des articles 36 et 44 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme (13/03/2026)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation de l’AMLA sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) relatifs aux sanctions pécuniaires, aux mesures administratives et aux astreintes prévues à l'article 53, paragraphe 10, de la directive (UE) 2024/1640 (« AMLD 6») (09/03/2026)
- Commentaires du C.C.B.E sur les points clés des négociations en trilogue concernant le règlement établissant des règles visant à prévenir et à lutter contre les abus sexuels sur mineurs (22/02/2026)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique concernant l'initiative relative à la transférabilité des compétences (12/02/2026)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique concernant la refonte de la DAC (12/02/2026)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique sur la révision du règlement relatif à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (27/11/2025)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie de l'UE de lutte contre la pauvreté (24/10/2025)
- Déclaration du C.C.B.E en soutien à tous les avocats travaillant dans le domaine de la migration et à la nécessité de préserver l'accès à l'asile (02/10/2025)
- Contribution du C.C.B.E au Forum de haut niveau sur l'avenir de la justice pénale de l'UE (08/10/2025)
- Réponse du C.C.B.E à l'appel à contributions concernant la stratégie européenne quinquennale en matière de migration et d'asile (06/10/2025)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation ciblée des parties prenantes sur la mise en œuvre des règles de la législation sur l'IA pour les systèmes d'IA à haut risque (20/09/2025)
- Réponse du C.C.B.E à la consultation publique sur l'analyse d'impact relative à la conservation des données par les prestataires de services à des fins de procédures pénales (09/2025)
- Réponse du C.C.B.E à l'appel à contributions concernant la loi européenne sur le développement du cloud et de l'IA (07/2025)
En collaboration avec la Fondation des avocats européens, le C.C.B.E vient de publier un guide sur les fonctionnalités du portail européen e-Justice destiné aux avocats. Il a également participé à l’organisation de quelques formations, sous forme de webinaires. Les 8 webinaires organisés depuis le 1 er juillet 2025 sont encore disponibles gratuitement sur le site de la fondation :
- Détention provisoire et alternatives à la détention (12/06/26)
- Bien-être des avocats : concilier vie professionnelle et vie personnelle dans la pratique juridique (22/04/26)
- Sanctions de l'UE contre les avocats (16/03/26)
- Services juridiques transfrontaliers (26/01/26)
- Dernières évolutions juridiques concernant le changement climatique en Europe (15/12/25)
- Protection de la propriété intellectuelle pour les avocats généralistes dans l'UE (13/10/25)
- Dernières évolutions en matière de protection des données dans l'UE (22/09/25)
- Droits procéduraux de l’UE (07/07/25)
Dans la poursuite de sa déclaration en matière de lutte contre le changement climatique, le C.C.B.E continue à mesurer son empreinte carbone et vient de publier un guide à l’attention des avocats sur les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.
Enfin, comme chaque année, les barreaux membres du C.C.B.E ont choisi ensemble un thème commun pour la journée européenne de l’avocat . L’édition d’octobre 2026 sera intitulée : « Sécurité et liberté : les avocats, garants contre les abus de pouvoir ». Ce thème a été choisi en raison du fait que, dans l'Europe d'aujourd'hui, les gouvernements invoquent de plus en plus souvent des préoccupations sécuritaires (telles que la criminalité organisée, la migration, les cybermenaces et l'instabilité géopolitique) pour justifier l'extension de leurs pouvoirs, l'adoption de mesures d'urgence et la limitation des droits individuels. Les avocats jouent un rôle essentiel pour garantir que ces mesures restent légales, proportionnées et soumises à un contrôle.
Anne Jonlet
Responsable du bureau de liaison européen
