Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Tribune n°145

Une meilleure couverture pour une prime inchangée

Mes chers Confrères,

AVOCATS.BE a le plaisir de vous confirmer la poursuite de son partenariat avec la sa ETHIAS pour la couverture de votre responsabilité civile exploitation et professionnelle dont la police actuelle viendra à échéance le 31 décembre prochain.

En effet, à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 12 novembre dernier, chaque bâtonnier a signé la nouvelle police d’assurance de son barreau qui prendra effet le 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans.

Pour une prime inchangée (550 € par avocat et 275 € par avocat stagiaire), la nouvelle police assure une meilleure couverture aux avocats, en apportant les modifications suivantes :

  • le doublement de la garantie qui est porté à 500.000,00 € par sinistre, tous dommages confondus ;
  • l’extension des activités assurées aux :
    • membres des conseils de discipline d’instance (l’ancienne police ne visait que les membres du conseil de discipline d’appel) ;
    • avocats mandatés ou désignés pour exécuter toute mission portant sur la tutelle, l’assistance ou la liquidation de cabinets d’avocats;
    • co–curateurs;
    • Data Protector Officer (DPO) ;
    • avocats détachés en entreprise;
  • le doublement du plafond (de 500,00 € à 1.000,00 €) pour l’application de la franchise réduite (250,00 €) pour les dossiers BAJ.

Il est à noter également que la nouvelle police précise que pour les avocats stagiaires, la prime réduite est applicable « durant les 3 premières années d’exercice ».

Quant à la police d’assurance « INDELICATESSE », celle-ci se renouvelle tacitement aux mêmes conditions.

Toutefois, dès le début de l’année prochaine, des discussions seront menées avec la sa ETHIAS afin de tenter d’améliorer encore les conditions de prise en charge des sinistres.

Entre-temps, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et d’ores et déjà, une très belle année 2019.

A propos de l'auteur

a également publié

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Catégories

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.