Tribune n°198

Indemnités BAJ 2021

Comme chaque année, le 1er février, AVOCATS.BE a communiqué le calcul de la valeur du point au Ministre.

Depuis lors, de nombreux échanges ont eu lieu.

Plusieurs corrections de chiffres ont dû être réalisées en fonction, entre autres, de la valeur précise du Fonds Budgétaire.

Compte tenu du budget identique à celui de 2020 voté en décembre, compte tenu des sommes moins importantes perçues dans le Fonds Budgétaire au cours de l’année 2020 (à cause de la pandémie coronavirus), et compte tenu de l’augmentation du nombre de prestations, la valeur du point intellectuel n’était plus que de 74,84 €.

Nous avions évidemment souligné l’insuffisance du budget alors que nous pouvions légitimement demander une indexation des 75 € obtenus en 2018 après la réforme.

Pour arriver à une valeur de 75,09 € le point intellectuel, il fallait un montant complémentaire au budget de 325.000 €.

Nos interlocuteurs nous ont fait savoir qu’ils pourraient vraisemblablement obtenir ce -menu- montant mais pas avant le contrôle budgétaire de fin juin-début juillet. Ils nous ont donc proposé de puiser celui-ci dans les frais de fonctionnement des BAJ qui feraient l’avance aux avocats, le temps que le contrôle budgétaire se termine.

C’est un -petit- pari sur l’avenir et nous avons choisi de miser sur la force de persuasion du Ministre, auprès de ses partenaires du gouvernement, et sur son honnêteté, puisqu’il nous a assurés de l’obtention de ces 325.000 € cet été.

Nous avons donc, en collaboration avec les 20 BAJ/BJB, pu verser en une seule fois aux avocats une indemnisation de leurs prestations quelque peu supérieure à celle de l’an dernier, à savoir une valeur de -précisément- 75,0982138198152 € le point intellectuel, soit, avec les 20 % de frais, un tarif horaire de 90,12 €.

Toutes nos discussions et négociations, et tous nos calculs n’auront pas été vains puisque la valeur a dépassé celle de l’an dernier et nos Bureaux, dès la fin du contrôle budgétaire visé ci-avant, percevront un montant qui dépassera de 20.000 € celui de l’an dernier.

Cela n’est donc pas -totalement- insignifiant.

Il nous reste à présent à attendre l’issue du contrôle budgétaire en espérant que le résultat mettra moins de temps que la valeur du point à être connu.

Il nous restera aussi, surtout, à défendre un budget qui permette aux 6.000 avocats BAJistes d’obtenir une valeur du point qui soit majorée d’année en année.

Nous nous y employons, avec l’aide de vos présidents.

 

Quentin Rey,
Administrateur en charge de l’accès à la justice

Muriel Clavie,
Avocate en charge de l’aide juridique au sein d’AVOCATS.BE

 

Imprimer

A propos de l'auteur

Quentin Rey

Administrateur d'AVOCATS.BE

Muriel Clavie

Avocate en charge de l'aide juridique