Derniers articles

Czarina Musni

Czarina Musni, avocate philippine originaire de Mindanao et membre de la National Union of Peoples’ Lawyers, a défendu de nombreux fermiers et communautés indigènes contre les expropriations au profit de grandes entreprises. Accusée à tort d'être membre du parti communiste, elle a été « redtaggée » par le gouvernement, une désignation qui équivaut à un permis de tuer aux Philippines. Contrainte à l'exil aux Pays-Bas depuis 2020, elle a témoigné de sa situation le 14 juin 2024 lors d'un colloque à Lyon, à l'occasion de la Journée internationale du procès équitable.

Le congrès et autres contes juridiques par François Ost

François Ost, dans son ouvrage "Le congrès et autres contes juridiques", utilise des récits inspirés de faits réels et historiques pour explorer les complexités du droit au-delà de la pensée analytique. Il examine des procès célèbres, tels que ceux de Socrate et des affaires contemporaines, tout en intégrant des éléments littéraires pour rendre ces questions juridiques accessibles et engageantes. En se concentrant sur des thèmes tels que la désobéissance civile et les divisions idéologiques, Ost souligne l'importance du dialogue et du débat dans une société de plus en plus polarisée.

L’avenir numérique s’éclaire

Le 12 juin 2024, les 11.000 avocats flamands et les 8.300 avocats francophones et germanophones ont fusionné leurs plateformes numériques au sein de la société DPA (Digital Platform for Attorneys), co-détenue et gérée paritairement par les Ordres flamands et les Ordres francophones et germanophone. Cette transformation vise à augmenter la transparence, l'efficacité et l'innovation dans la gestion des applications informatiques utilisées par les avocats. Les décisions relatives à la société seront prises plus rapidement grâce à une structure adaptée, et la participation des avocats dans le chiffre d'affaires de DPA a été réduite à 13%, avec des perspectives d'amélioration continue. Ce changement représente un pas significatif vers la numérisation adaptée aux besoins spécifiques de la profession.

Les TIC’s sont de retour !

Le 15 avril 2024, un règlement régissant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les avocats a été adopté, entrant en vigueur avec sa publication au Moniteur Belge le 24 mai 2024. Ce règlement modifie les articles 4.9 à 4.13 du code de déontologie, stipulant des règles strictes sur les adresses email et noms de domaine, interdisant les identifiants non distinctifs ou trompeurs et assurant la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. De plus, il encadre l'utilisation professionnelle des sites internet et des réseaux sociaux, ainsi que la prestation de services en ligne, en insistant sur la préservation du secret professionnel et l'interdiction de publicités pour des tiers.

Dans les coulisses du parlement belge - juin 2024

La nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.

Du côté des institutions européennes - juin 2024

La Cour E.D.H. rend un nouvel arrêt en matière de liberté d’expression de l’avocat. L’avocate générale Kokott présente ses conclusions dans une affaire préjudicielle portant sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Pacte sur l’asile et la migration est publié. Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau traité sur l’I.A. Le C.C.B.E. adopte de nouvelles prises de position.

En direct de l’A.G. du 10 juin 2024

Lors de l'Assemblée générale du 10 juin 2024, des décisions importantes ont été prises, notamment l'élection de nouveaux administrateurs et la discussion sur la publicité des sentences disciplinaires. Le renouvellement de la Cellule de coordination en matière disciplinaire et du conseil de discipline d'appel a été annoncé. Un accord unanime a été marqué sur la convention d'actionnaires pour la NewDpa. En matière de B.A.J., les indemnités des avocats ont été immédiatement transférées. De nouvelles initiatives en assistance aux victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont été présentées, et des règlements en matière de confidentialité des correspondances et des incompatibilités professionnelles ont été adoptés.

Importantes modifications pour les administrateurs de la person ...

La loi du 8 novembre 2023 a réformé le statut des administrateurs de la personne et des biens. Le cabinet du ministre a émis un arrêté royal le 18 mai 2024, pour clarifier le calcul des frais et honoraires, en attente de publication au Moniteur Belge. En anticipation de l'entrée en vigueur de cet arrêté le 1er juillet 2024, la commission administration de biens d'AVOCATS.BE a préparé une note explicative pour aider les administrateurs à préparer leurs états de frais et honoraires conformément aux nouvelles directives.

Jurisprudence de la CEDH – Lutgen c. Luxembourg – Liberté ...

Le 16 mai 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué en faveur de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'affaire Lutgen c. Luxembourg, liée à la liberté d'expression d'un avocat. La Cour a jugé que les juridictions pénales luxembourgeoises n'avaient pas maintenu un équilibre approprié entre l'autorité judiciaire et la liberté d'expression de l'avocat. Cette décision souligne l'importance de permettre aux avocats de critiquer les actions judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions sans subir de sanctions pénales disproportionnées.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

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